Swisscom et la Poste dotées de leurs propres caisses de pensions

COMMUNIQUE DE PRESSE

Swisscom et la Poste dotées de leurs propres caisses de pensions

A l'avenir, Swisscom et la Poste assureront leur prévoyance
professionnelle indépendamment de la Caisse fédérale de pensions (CFP).
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de
lui présenter d'ici l'été 1998 des propositions concrètes relatives au
désenchevêtrement de la prévoyance professionnelle de la Confédération.
Au terme de sa cure d'amaigrissement, la CFP comptera environ 65 000
assurés, soit quelque 40 pour cent de l'effectif actuel, auxquels
s'ajouteront le cas échéant 10 000 assurés des organisations affiliées.
La scission de la CFP se traduira par des unités de prévoyance de plus
petite taille, plus souples et plus efficaces.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du document de travail dans
lequel le DFF soumet des propositions concernant une nouvelle
orientation stratégique et de nouvelles structures organisationnelles
pour la Caisse fédérale d'assurances (CFA) et pour la prévoyance
professionnelle de la Confédération. Selon ces propositions, la CFP
devra concentrer ses activités sur l'administration générale de la
Confédération, sur les EPF et sur d'autres institutions proches de la
Confédération. La Caisse fédérale de compensation (CFC), qui traite les
affaires d'AVS du personnel fédéral, sera séparée de la CFA. Les CFF
conserveront leur propre caisse de pensions, il n'y aura donc pas de
fusion avec la CFP.

Réduction des postes de travail à la CFP

La séparation de la CFC et la scission en trois caisses entraînera à
moyen terme une réduction des postes de travail à la CFA, qui sont
actuellement au nombre de 220. La direction de la CFA discutera
prochainement avec la Poste et Swisscom au sujet du transfert de
collaborateurs dans les nouvelles caisses issues de la scission de la
CFP. D'ici fin mars, les emplois de durée limitée qui seront maintenus à
la CFA l'année prochaine et leur nombre seront définis. Des plans
concrets relatifs à l'effectif du personnel de la CFA seront disponibles
à la fin de l'année prochaine.

La gestion de caisses de pensions propres correspond aux souhaits de
Swisscom et des CFF. La Poste envisage également cette possibilité pour
l'aménagement futur de sa prévoyance professionnelle. Le DFF examinera
les nombreuses questions en suspens et il élaborera des propositions
détaillées à l¹intention du Conseil fédéral. Les grandes lignes dans les
différents domaines seront les suivantes:

… La future caisse de l'administration fédérale, des EPF et des autres
institutions proches de la Confédération utilisera un plan général de
prévoyance très semblable à celui qui existe actuellement.
… Le personnel de la Poste pourrait être assuré suivant le même plan de
prévoyance que celui de la Confédération. Les souhaits du personnel
postal seraient ainsi pris en compte.
… En vertu de la nouvelle loi sur l'entreprise de télécommunications,
Swisscom a la possibilité de gérer sa propre caisse de pensions avec
l'accord du Conseil fédéral. Etant donné que le personnel de Swisscom
sera engagé à partir de 2001 selon le droit privé et que l'entreprise
sera gérée dans une large mesure conformément aux principes du droit
privé, il s'agit de ne pas lui imposer de conditions en matière de
prévoyance professionnelle.
… Les CFF géreront leur propre caisse de pensions à l'aide du même plan
de prévoyance que la CFP. Le Parlement débat actuellement de la
réglementation de la future prévoyance professionnelle des CFF, dans le
cadre de la réforme des chemins de fer.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour en savoir plus, contacter Christiane Aeschmann, chef de la Division
questions fondamentales, CFA, tél.: 031/322 88 76

14.1.1998