Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Argovie

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Argovie et
ouvre une procédure de conciliation à propos d'une gravière

Le canton d'Argovie a procédé au remaniement complet de son plan
directeur. L'approbation donnée ce jour par le Conseil fédéral confère
force obligatoire à ce nouveau plan, tant pour les autorités fédérales
que pour celles des cantons voisins.
Le plan directeur du canton d'Argovie répond parfaitement aux
différentes attentes en matière d'habitat et de vie économique. Il
devient ainsi un important instrument de contrôle du développement
spatial du canton.
Le nouveau plan directeur satisfait aussi aux exigences que pose la loi
sur l'aménagement du territoire au niveau de l'information et de la
participation de la population. L'Office de l'aménagement du territoire
estime d'ailleurs que dans sa forme le plan directeur du canton
d'Argovie a valeur d'exemple.
Pour l'heure, le canton d'Argovie et l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ne sont pas parvenus à
s'entendre sur l'emplacement d'une gravière dans une forêt des environs
de Bremgarten. Alors que le canton accorde davantage d'importance à
l'extraction du gravier, l'OFEFP, quant à lui, estime prépondérant de
conserver intact le paysage d'importance nationale qu'affecterait ce
site d'extraction. Pour résoudre ce conflit, le Conseil fédéral a
ordonné l'ouverture d'une procédure de conciliation, comme prévue dans
la loi sur l'aménagement du territoire. La conduite des négociations
sera confiée à un médiateur indépendant. Ce litige restreint devra être
tranché dans le délai d'un an.

14 janvier 1998

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Les représentants des médias intéressés peuvent consulter le plan
directeur du canton d'Argovie auprès du service d'information et de
presse du DFJP
Pour tout renseignement complémentaire contacter Heinz Meier, Office
fédéral de l'aménagement du territoire, tél. 031 / 322 40 72