|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection de l'air révisée Valeurs limites pour la pollution par les poussières en suspension Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) au 1er mars 1998. Par cette révision, l'OPair a été adaptée à la loi sur la protection de l'environnement (LPE), également révisée. Se fondant sur de nouvelles connaissances scientifiques concernant l'effet des particules de poussières fines, la valeur limite d'immission pour les poussières en suspension (total) a été remplacée par une valeur limite pour les fines particules respirables (PM10). La révision de l'OPair concrétise l'interdiction d'incinérer des déchets en plein air déjà en vigueur actuellement. La loi sur la protection de l'environnement révisée lui confère une meilleure base légale. Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins peuvent, comme jusqu'ici, être incinérés en plein air. Les cantons conservent toutefois la possibilité de limiter ou d'interdire l'incinération en plein air dans les zones qui ne s'y prêtent pas. L'OPair renferme désormais des valeurs limites pour les fines particules respirables que l'on appelle poussières en suspension (PM10). Les PM10 sont des particules de poussière (Particulate Matter) d'un diamètre inférieur à 10 microns. En fixant ces nouvelles valeurs limites d'immission, on tient compte des connaissances scientifiques actuelles qui indiquent que la pollution par les poussières fines est liée à une augmentation des risques pour la santé. Les valeurs limites en vigueur jusqu'ici ne garantissaient pas une protection suffisante de la population dans ce domaine, raison pour laquelle elles ne répondaient plus aux critères de la loi sur la protection de l'environnement. Les valeurs limites d'immission pour les PM10 correspondent à une qualité moyenne de l'air, telle qu'on la rencontre dans les zones résidentielles des petites villes. Dans les grandes villes et les agglomérations urbaines, ces valeurs limites sont dépassées en certains endroits. Il s'agit donc de diminuer la pollution de l'air. Pour atteindre cet objectif, la politique suisse en matière de protection de l'air doit être poursuivie de manière cohérente. Les mesures déjà prises et introduites (par exemple le renforcement des prescriptions relatives aux gaz d'échappement au même rythme que l'UE et le transfert du trafic de marchandises vers le rail) permettent également de réduire la pollution par les poussières fines. En introduisant ces valeurs limites d'immission, la Suisse ne fait pas cavalier seul. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), les groupes d'experts de l'Union européenne (UE) et la communauté scientifique internationale arrivent pratiquement tous à la même conclusion concernant l'évaluation des effets des PM10 sur la santé. C'est pourquoi l'UE prévoit également d'introduire des valeurs limites similaires. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements n Gerhard Leutert, chef de la section Protection de l'air, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Tél. 031 322 93 33. Annexes n Résultats de la procédure de consultation concernant la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) n Modification de l'OPair n Rapport explicatif