Faut-Il créer une banque de données sur les profils de l'ADN?

Communiqué de presse

Faut-il créer une banque de données sur les profils de l'ADN?
Une commission d'experts en fera rapport d'ici à la fin 1998

Le Département fédéral de justice et police (DFJP), a, d'entente avec la
Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police
(CCDJP), institué une commission d'experts chargée d'examiner
l'opportunité de la création d'une banque informatique nationale des
profils génétiques. D'ici à la fin de 1998, la commission présentera ses
conclusions dans un rapport destiné au DFJP et à la CCDJP.

La commission d'experts répondra à la question de savoir s'il est
acceptable et judicieux de créer, comme moyen d'information de la police
et des autorités de poursuite pénale, une banque informatique nationale
des profils génétiques. Elle se penchera aussi sur l'organisation que
devrait avoir une telle banque de données ainsi que sur les bases
juridiques nécessaires. Cette banque de données n'aurait donc pas pour
finalité de stocker des caractéristiques de l'ADN (informations
concernant les traits héréditaires des personnes), mais de comparer les
profils génétiques mémorisés sous forme de codes numériques.

Contenu dans chaque noyau cellulaire du corps, l'ADN (ou acide
désoxyribonucléique) est la substance chimique porteuse du patrimoine
héréditaire. Environ 30 des quelque 5000 caractères génétiques connus et
propres à l'identification sont utilisés en criminalistique. A cet
effet, on établit pour chaque caractère génétique un spécimen constitué
de deux bandes, ledit profil d'identification de l'ADN. Ce profil
génétique est unique, sauf pour les vrais jumeaux. Comme il est
comparable aux crêtes papillaires des empreintes digitales, on parle
aussi d'«empreintes génétiques». L'analyse de l'ADN permet
l'investigation de toutes les traces biologiques relevées sur les lieux
d'une infraction (sang, sperme, salive, cheveux, etc.). Il suffit pour
établir un profil génétique de procéder à un simple prélèvement de
muqueuse à l'intérieur de la joue, qui servira à la comparaison. Les
avancées technologiques ont en effet rendu les prises de sang
superflues.

La commission d'experts est constituée de représentants de la
Confédération, des cantons et du monde scientifique. Ont été désignés en
tant que membres:
Jean-Luc Vez, dr en droit, directeur suppléant à l'Office fédéral de la
police (président)
Beat Hegg, avocat, Direction de la police du canton de Berne
Jürg Rüsch, dr en droit, commandant de la Police cantonale de Thurgovie
Valérie Barth, lic. en droit, Office du juge d'instruction du canton de
Vaud
Raphaël Coquoz, dr en médecine, professeur à l'Université de Lausanne
Hansjakob Müller, dr en médecine, professeur à l'Université de Bâle
Manfred Hochmeister, privat-docent, professeur à l'Université de Berne
Andrea Arz de Falco, dr en théologie, Université de Fribourg
Arnold Bolliger, lic. en droit, Office fédéral de la police
Marlène Kistler, dr en droit, Office fédéral de la justice
Katrin Atia-Off, dr en droit, Service du préposé fédéral à la protection
des données

5 décembre 1997

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse