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Accords sur les visas et la réadmission avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral approuve des accords sur les visas et la réadmission
avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Ce lundi, le Conseil fédéral a donné son approbation à des traités
prévoyant, avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, la suppression
réciproque du visa obligatoire ainsi qu'à des accords, avec l'Estonie et
la Lettonie, sur la réadmission des personnes en situation irrégulière.
Le 4 octobre 1994, la Suisse avait déjà conclu un tel accord de
réadmission avec la Lituanie.

La date de l'entrée en vigueur des accords n'a pas encore été fixée. Cer
derniers seront signés prochainement et prendront effet un mois après
l'apposition de la signature par les représentants des parties. Les
détenteurs d'un passeport valide de l'un des trois pays baltes pourront
dès lors séjourner en Suisse jusqu'à trois mois sans visa, en cas de
voyage touristique, de visite ou de voyage d'affaires. Inversement, les
citoyens suisses bénéficieront de la même suppression du visa
obligatoire. Ces accords correspondent à ceux que la Suisse a déjà
conclus avec d'autres Etats. Le visa reste obligatoire en cas d'entrée
dans le pays contractant afin de commencer une activité professionnelle
ou pour une durée de séjour supérieure à trois mois.

Les accords avec l'Estonie et la Lettonie sur la réadmission des
personnes en situation irrégulière sont également analogues aux accords
correspondants qui ont été conclus dernièrement (p. ex. avec
l'Allemagne, la Hongrie ou la Lituanie), de même qu'à la convention
standard élaborée par l'Union européenne.

La conclusion simultanée d'accords sur les visas et la réadmission est
conforme à la politique constante du Conseil fédéral. Elle s'inscrit
dans la droite ligne des objectifs arrêtés aux conférences
ministérielles de Berlin (1991) et de Budapest (1993). Il y fut convenu
de promouvoir la circulation des personnes à l'intérieur de l'Europe,
mais en menant une lutte commune et efficace contre l'immigration
clandestine et les réseaux de passeurs.

1er décembre 1997

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Information supplémentaire: Christoph Müller-Tragin, Office fédéral des
étrangers, tél.: 031/ 325 9032