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Message du Conseil fédéral 120 millions de francs pour lutter contre les problèmes environnementaux d'importance mondiale Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit-cadre de 120 millions de francs pour le financement de programmes et de projets environnementaux d'importance mondiale dans les pays en développement et dans les pays d'Europe centrale et orientale. Depuis 1991, la Suisse a déjà versé 300 millions de francs pour cette cause. L'argent provient du crédit de 700 millions accordé par le Parlement à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération. L'un des points les plus importants en ce qui concerne l'engagement suisse porte sur le soutien aux fonds multilatéraux. Quelque 120 millions de francs ont été débloqués pour participer au fonds relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans le cadre du Protocole de Montréal, ainsi qu'au Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Afin que la Suisse soit à même de poursuivre ses engagements en participant à ces fonds pour l'environnement, un crédit supplémentaire de 120 millions de francs est nécessaire. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) repose sur la collaboration de trois organisations internationales: la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Sa tâche principale est de soutenir la mise en oeuvre des Conventions-cadres des Nations Unies sur les changements climatiques et sur la diversité biologique. L'objectif du FEM est l'intégration d'une réflexion écologique globale dans les stratégies de développement économique locales, régionales et nationales. A l'heure actuelle, le FEM est le mécanisme de financement désigné pour ces conventions. Ces moyens financiers s'ajoutent à ceux qui sont prévus dans le cadre de la coopération au développement. Les fonds sont versés sous forme de contributions non remboursables et sont destinés en priorité à financer les surcoûts de projets de développement réguliers qui permettent de réaliser des bénéfices environnementaux au niveau mondial. Le FEM intervient dans quatre domaines principaux: la diversité biologique, les changements climatiques, les eaux internationales et la protection de la couche d'ozone. Il couvre également des domaines directement liés aux précédents, comme la protection des forêts, la remise en état d'écosystèmes endommagés ou la réduction des rejets polluants et des déchets dans les eaux. Depuis sa création en 1991, le FEM a disposé de moyens financiers s'élevant à environ 2,8 milliards de dollars US. La Suisse occupe un siège au Conseil du FEM et est représentée par Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage. La suppléance est assurée par un délégué de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Un réapprovisionnement du FEM, de l'ordre de 2,5 à 3,5 milliards de dollars, est actuellement en pourparlers. Les négociations devraient s'achever en février-mars 1998. La participation financière de la Suisse à la prochaine phase du FEM (de 1998 à 2002 environ) dépendra de l'approbation du crédit-cadre par le Parlement. La Suisse est prête à participer au réapprovisionnement du fonds en versant jusqu'à 100 millions de francs. Par ailleurs, 5 millions de francs supplémentaires ont été demandés pour financer des activités liées à la surveillance et au suivi du crédit-cadre. Cet engagement de la Suisse reflète l'importance politique du FEM en tant qu'instrument de la collaboration internationale dans le domaine du développement durable. Une seconde partie du crédit-cadre, d'un montant moins élevé, est destinée à financer l'engagement suisse dans le cadre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. En 1990, un mécanisme de financement a été créé pour permettre la mise en oeuvre de ce protocole. Ce fonds multilatéral doit apporter une aide financière et technique aux pays en développement afin qu'ils soient en mesure d'atteindre les objectifs fixés par le protocole. Ce fonds sert par exemple à couvrir les coûts supportés par les entreprises industrielles lors de l'adoption de procédés de production n'utilisant pas de substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il est aussi destiné à l'élaboration de programmes nationaux, à l'assistance technique, à l'information et à la formation. En raison de la consommation croissante de substances nocives pour la couche d'ozone dans les pays en développement, ce fonds revêt une importance cruciale pour la réussite du Protocole de Montréal, autrement dit pour le succès d'une politique globale en faveur de la couche d'ozone. Jusqu'en 1999, la Suisse pourra encore acquitter sa contribution financière (2,15% du volume total) au Fonds ozone en puisant dans le crédit de 300 millions de francs. Pour la période 2000-2002, de nouveaux moyens de l'ordre de 15 millions de francs environ seront nécessaires. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements n Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031/ 322 93 01 n Monika Linn Locher, cheffe de section, division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031/ 322 90 91 Annexes n Exemples de projets du FEM (dossier de presse) n Message