Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
COMMUNIQUE DE PRESSE
Nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons
Le Conseil fédéral a, conformément à la loi sur la péréquation
financière, fixé la capacité financière des cantons pour les années
1998 et 1999. Onze cantons auront un indice plus élevé et onze plus
bas que pour la période en cours. Plus la capacité financière d¹un
canton est faible et plus il bénéficie de la péréquation financière
fédérale. Le nouvel indice de capacité financière (Suisse = 100) et la
répartition des cantons par groupes se présentent comme suit:
Capacité financière 1998/99
Cantons Indice
Cantons à forte capacité financière
Zoug 206 (-22) Tessin 85 (+8)
Zurich 157 (-) Lucerne 75 (-2)
Bâle-Ville 147 (-1) Glaris 73 (+2)
Genève 133 (-3) Grisons 68 (-1)
Berne 67 (+3)
Cantons à capacité financière Uri 63 (+14)
moyenne
Bâle-Campagne 118 (-2) Appenzell Rh.-Ext. 60
Nidwald 105 (-1) (-1)
Schaffhouse 101 (+3) Cantons à faible capacité
Argovie 100 (+1) financière
Neuchâtel 53 (-)
Vaud 94 (-) Fribourg 52 (-6)
Thurgovie 92 (+1) Appenzell Rh.-Int. 46 (+8)
St-Gall 88 (-1) Obwald 43 (+3)
Schwyz 88 (+3) Valais 31 (-2)
Soleure 86 (+79 Jura 30 (-)
La capacité financière de 11 cantons est plus élevée que pour la
période 1996/97 (indiquée entre parenthèses) alors qu¹elle est
inférieure pour 11 d¹entre eux également. Les cantons de Zurich, Vaud,
Neuchâtel et Jura conservent leur position. Pour la majorité des
cantons, les variations par rapport à l¹évaluation précédente sont
modestes. 11 cantons subissent une modification de 1 à 2 points et
cinq de 3 points. En revanche, la capacité financière de 6 cantons se
modifie sensiblement (6 points et plus).
Forte progression pour Uri, Appenzell Rh.-Int. et le Tessin
Les augmentations les plus fortes concernent Uri (+14), Appenzell Rh.-
Int. et le Tessin (+8) ainsi que Soleure (+7). Les cantons de Zoug
(-22) et Fribourg (-6) enregistrent les diminutions les plus fortes.
Le canton de Bâle-Campagne, avec un indice de 118 points, retombe dans
le groupe des cantons financièrement moyens. La capacité financière du
canton d¹Uri s¹accroît de 14 points pour atteindre 63 points, ce qui
le fait passer parmi les cantons moyens également.
Les variations enregistrées, sensibles pour quelques cantons,
résultent de la révision des revenus cantonaux effectuée par l¹Office
fédéral de la statistique. Celle-ci a été faite à la suite de
l¹établissement des comptes nationaux suivant le système de l¹Union
européenne, compte tenu des résultats du recensement fédéral des
entreprises de l¹année 1995. Cette révision s¹est notamment traduite
par des répercussions marquantes sur les chiffres des cantons relatifs
aux revenus des indépendants. Les nouvelles valeurs des critères
³charge fiscale² et ³force fiscale² ont également exercé une influence
non négligeable sur les résultats de l¹indice général.
Reflets de la capacité économique et financière
Comme pour les évaluations précédentes, la capacité est calculée en
fonction des 4 critères suivants: “revenu cantonal³, “force fiscale³,
“charge fiscale³ et “zone de montagne³. Il se fonde sur les données
statistiques les plus récentes. Les deux premiers critères traduisent
la capacité économique et financière des cantons. L'indice “zone de
montagne³ permet de prendre en considération les charges particulières
des cantons montagneux. Le critère “charge fiscale³ tient compte tant
de la capacité fiscale des cantons que de la charge que représentent
pour eux les tâches à accomplir.
La nouvelle évaluation de la capacité financière des cantons se fonde
sur les travaux préliminaires du groupe de travail "clé de la
péréquation financière" de la Conférence des directeurs cantonaux des
finances et sur les propositions de cette dernière.
L¹indice de la capacité financière des cantons sert à répartir les
transferts entre la Confédération et les cantons, dans le cadre de la
péréquation financière fédérale. Cet indice s¹applique aux différentes
subventions fédérales, aux quotes-parts des cantons aux recettes
fédérales (impôt fédéral direct, impôt anticipé, imposition des huiles
minérales), aux quotes-parts cantonales au bénéfice net de la Banque
nationale suisse et aux cotisations des cantons aux oeuvres sociales
de la Confédération.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
26.11.1997
