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La banque de données sur la lutte contre le crime organisé

Communiqué de presse

La banque de données sur la lutte contre le crime organisé a sa base
juridique
Le train d'ordonnances est mis en vigueur par le Conseil fédéral au 1er
janvier 1998

Le Conseil fédéral a fixé dans le détail la structure et les tâches des
Offices centraux de police criminelle (offices centraux) rattachés à
l'Office fédéral de la police (OFP). Il a en outre institué la base
juridique permettant l'exploitation d'un nouveau système de traitement
des données en matière de lutte contre le crime organisé (ISOK). Le
train d'ordonnances entrera en vigueur le 1er janvier 1998.

Alors que les offices centraux se composaient jusqu'ici de quatre
services, chacun chargé de types d'infractions différents, à savoir le
trafic de stupéfiants, le crime organisé, le faux-monnayage et la traite
des êtres humains, l'ordonnance sur les Offices centraux de police
criminelle prévoit une structure globale. L'unité Analyse criminelle
sert de plaque tournante des informations nationales et internationales
et établit des rapports de situation à l'attention des autorités de
poursuite pénale. L'unité Opérations effectue des enquêtes préventives
et des investigations dans les limites des compétences de la
Confédération (actuellement, trafic de stupéfiants, financement du
trafic de drogues et faux-monnayage). Cette unité coordonne en outre les
enquêtes intercantonales et internationales, dirige ses propres agents
de liaison en poste à l'étranger, encadre les agents de liaison
étrangers détachés en Suisse. L'unité Logistique comprend en particulier
le Bureau central national Interpol. L'ordonnance désigne par ailleurs
les autorités tenues de collaborer avec les offices centraux et les
organismes auxquels les offices centraux peuvent transmettre des données
personnelles.

L'informatique pour lutter plus efficacement contre le crime organisé
L'ordonnance sur le système de traitement des données en matière de
lutte contre le crime organisé (ISOK) constitue la base juridique de
cette nouvelle banque de données qui sera mise en fonctionnement début
1998. La banque de données facilite tant les tâches d'information, de
coordination et d'analyse des offices centraux que l'exécution
d'enquêtes préventives et d'investigations en cas de criminalité
organisée présumée ou la collaboration avec les autorités cantonales de
poursuite pénale et avec les Etats étrangers disposant d'une connexion
directe. Les données sont saisies par les offices centraux et par les
brigades des polices criminelles cantonales qui participent à la lutte
contre le crime organisé. Le système ISOK renferme des données sur des
organisations suspectées d'appartenance à des associations criminelles.
On y enregistrera également les données concernant des personnes
soupçonnées de subir l'influence de telles organisations, de préparer
des délits, d'en commettre ou d'y prêter leur concours, de soutenir
pareilles organisations voire d'y participer.

Les offices centraux sont autorisés à communiquer les données saisies
dans ISOK à différents services de la Confédération et des cantons, dont
la liste exhaustive figure dans l'ordonnance. Les offices centraux
effacent les données personnelles conformément aux délais relatifs à la
durée de conservation, soit deux ans pour les données peu fiables et dix
ans pour les données fiables. Un service de contrôle, indépendant des
offices centraux, vérifie si toutes les données traitées par le système
ISOK sont conformes à la loi sur la protection des données.

Du point de vue technique, le système ISOK est quasiment identique à la
banque de données en matière de lutte contre le trafic illicite de
stupéfiants (DOSIS), laquelle a été définitivement mise en
fonctionnement le 1er août 1996. Suite à la promulgation des deux
nouvelles ordonnances, des adaptations de l'ordonnance DOSIS se sont
révélées nécessaires, ce à quoi s'est appliqué le Conseil fédéral par
voie d'une révision partielle.

19 novembre 1997

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignement complémentaires :
Adrian Lobsiger, directeur adjoint, Office fédéral de la police,
Tel. 031 322 43 27