Contrôle des instruments dérivés des assureurs
Communiqué de presse
Contrôle des instruments dérivés des assureurs
Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance sur l'utilisation des
instruments financiers dérivés par les institutions d'assurance.
Le but de cette ordonnance est de fixer des règles visant un usage
raisonnable et prudent des instruments financiers dérivés. Pour remplir
ce but, l'ordonnance contient d'une part des règles sur l'organisation
des institutions d'assurance et sur la compétence des personnes en
contact avec ce type d'instruments. Elle prescrit d'autre part que les
sociétés utilisant des instruments financiers dérivés doivent adopter
une stratégie d'investissements qui soit en relation avec leur capacité
financière. L'Office fédéral des assurances privées examinera
régulièrement les effets de l'utilisation des instruments financiers
dérivés dans le cadre du contrôle annuel des comptes des institutions
d'assurance.
19 novembre 1997
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse
Renseignements :
Jean-Marie Jordan, Office fédéral des assurances privées,
Tel. : 031 322 79 18