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3e Conférence des Parties à Kyoto La Suisse réclame un protocole contraignant Le Conseil fédéral a fixé la position de la Suisse pour les négociations de la 3e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Kyoto (Japon) du 1er au 10 décembre 1997. Les négociations seront centrées sur un protocole qui doit prescrire, pour les pays industrialisés, des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Suisse demande des engagements légalement contraignants et variant selon les pays, en fonction du principe du pollueur-payeur. Elle se déclare prête à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10% d'ici à 2010 par rapport à leur niveau de 1990. La délégation suisse sera dirigée par Madame Ruth Dreifuss, conseillère fédérale. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC) a été signée en juin 1992, à l'occasion du Sommet de Rio. Elle a depuis été ratifiée par 171 pays et par l'Union européenne (UE). A Kyoto, un protocole additionnel à la Convention devra fixer les engagements des Parties contractantes, notamment sous forme d'objectifs contraignants pour les pays industrialisés, en vue d'une réduction des émissions de CO2 après l'an 2000. Les négociations sur les objectifs spécifiques de réduction s'annoncent particulièrement difficiles. La Suisse s'engagera, aux côtés de l'UE, en faveur de politiques et de mesures contraignantes, harmonisées et coordonnées à l'échelle internationale. Elle exige des engagements différents selon les pays, en fonction du principe du pollueur-payeur. Elle est prête à réduire ses émissions de gaz carbonique (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde d'azote (N2O) de 10% d'ici à 2010. Elle est d'avis que l'essentiel de la réduction doit être obtenu sur les territoires nationaux. Mais elle s'engage également en faveur de nouveaux instruments tels que la « Joint Implementation », qui permettraient aux pays industrialisés de réduire en partie leurs émissions grâce à des investissements publics ou privés dans d'autres pays. Au niveau ministériel, la délégation suisse sera dirigée par Madame Ruth Dreifuss, cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie ainsi que le Département fédéral de l'économie publique seront également représentés au sein de la délégation. Des représentants des milieux scientifiques et économiques ainsi que des organisations de protection de l'environnement seront aussi présents à Kyoto. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR Service de presse et d'information Renseignements: n Beat Nobs, chef de la division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 93 23 n José Romero, Division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 68 62 Annexes: n Liste des membres de la délégation Délégation suisse participant à la 3e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCCC), à Kyoto (Japon) Direction Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de l'intérieur (DFI), cheffe de la délégation Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), chef suppléant de la délégation au titre de secrétaire d'Etat pour la durée de la conférence Représentants du Département fédéral des affaires étrangères Christian Fotsch, conseiller d'ambassade, ambassade de Suisse à Tokyo Beat Heuss, consul général à Osaka Hans Peter Flückiger, vice-consul à Osaka Juliette Voïnov, collaboratrice scientifique Représentants du Département fédéral de l'intérieur Beat Nobs, chef de division, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) José Romero, collaborateur scientifique, OFEFP Markus Nauser, collaborateur scientifique, OFEFP Représentants du Département fédéral de l'économie publique Rolf M. Jeker, ambassadeur, directeur suppléant de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures Marie-Thérèse Niggli, adjointe scientifique, Office fédéral des affaires économiques extérieures Anne Arquit Niederberger, adjointe scientifique, Office fédéral des affaires économiques extérieures Représentant du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie Bernard Perrin, chef de section, Office fédéral de l'énergie Représentants non gouvernementaux Atsumu Ohmura, EPF Zurich, représentant des milieux scientifiques Christoph Juen, Vorort, Zurich, représentant des milieux de l'économie privée Konrad Meyer, WWF Suisse, Zurich, représentant des organisations de protection de l'environnement Michael Kohn, spécialiste des questions énergétiques, Studienkreis Kapital und Wirtschaft