Modification de la législation sur la monnaie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Modification de la législation sur la monnaie

Aussi bien la Confédération que les numismates opéreront bientôt sur
un marché des monnaies plus attractif. Par le biais de l¹entrée en
vigueur le 1er décembre 1997 de la loi fédérale sur la monnaie, le
Conseil fédéral rendra possible la mise sur le marché de monnaies à un
prix supérieur à leur valeur nominale. L¹ordonnance révisée sur la
monnaie entrera elle aussi en vigueur le 1er décembre 1997.

Les nouvelles dispositions donnent davantage de liberté à la
Confédération dans le domaine de l¹émission de monnaies commémoratives
et de monnaies de thésaurisation. Vendre ces monnaies à un prix
supérieur à leur valeur nominale sera désormais possible, ce qui ouvre
de nouvelles perspectives notamment sur le marché numismatique. La
compétence de créer et d¹émettre des pièces commémoratives ayant été
déléguée au Département fédéral des finances, les procédures devraient
s¹en trouver facilitées et accélérées. Il sera donc possible de réagir
rapidement aux modifications survenant sur le marché des monnaies.

L¹obligation de demander une autorisation pour fabriquer ou importer
des objets semblables à des espèces métalliques a été par ailleurs
étendue afin de lutter plus efficacement contre les risques de
confusion avec des monnaies officielles.

La modification de la loi sur la monnaie a entraîné également une
adaptation de l¹ordonnance sur la monnaie. Celle-ci ayant été modifiée
à plusieurs reprises au cours des 25 dernières années, une révision
complète s¹est avérée nécessaire afin d¹en assurer la bonne
lisibilité.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Tuor, tél. 031/322 60 76; fax 031/322 60 07

19.11.1997