Nouvelle différenciation des taux d'impôt pour l'essence avec plomb et l'essence sans plomb

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle différenciation des taux d'impôt pour l'essence avec plomb et
l'essence sans plomb

Le Conseil fédéral a instauré, avec effet au 1er janvier 1998, une
nouvelle différenciation pour les taux d'impôt grevant l'essence non
additionnée de plomb et celle qui en contient. La charge par litre
s'élèvera désormais à 72,72 centimes pour l'essence sans  plomb et à
80,72 centimes pour l'essence avec plomb.

Cette mesure est fondée sur un arrêté de l'Assemblée fédérale de 1985,
selon lequel les carburants doivent être grevés d'une charge fiscale
differenciée aux fins de promouvoir l'utilisation d'essence sans
plomb et, partant, la technique du catalyseur: pour l'essence sans
plomb, l'impôt doit être inférieur de 8 centimes a celui de l'essence
avec plomb. La  mesure doit être neutre au point de vue des recettes.

Le Conseil  fédéral adapte périodiquement les taux d'impôt grevant
l'essence en fonction des quantités imposées d'essence sans  plomb et
d'essence avec plomb. Les  anciens taux sont fondés sur un rapport de
quantité de 85 contre 15 pour cent. Vu que les ventes d'essence sans
plomb se sont accrues, le rapport quantitatif servant de base à la
nouvelle différenciation s'établit à 95 contre 5 pour cent. Avec les
nouveaux taux d'impôt, supérieurs de 0,8 centime par litre à la charge
fiscale actuelle, l'impôt grevant l'essence sans plomb demeure
inférieur de 8 centimes à celui de l'essence avec plomb. Cette
adaptation des taux d'impôt n'induit pas de recettes supplémentaires à
moyen et long terme.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

19.11.1997