Signature d'un Accord de promotion et de protection des investissements entre la Suisse et la Thaïlande

Communiqué de presse

Signature d'un Accord de promotion et de protection des investissements
entre la Suisse et la Thaïlande

Le 17 novembre 1997, M. Chuan Leekpai, Premier Ministre thaïlandais, et
M. Arnold Koller, Président de la Confédération, ont signé un accord
bilatéral de promotion et de protection réciproque des investissements
entre la Suisse et la Thaïlande. Les principales dispositions de
l'accord concernent le traitement des investissements étrangers dans les
pays-hôte respectif, le transfert du capital et des revenus de
l'investissement, l'indemnisation en cas d'expropriation ainsi que les
procédures de règlement d'éventuels différends.

Cet accord marque la volonté de la Suisse et de la Thaïlande de garantir
à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue et d'oeuvrer pour un
climat favorable aux placements de capitaux privés étrangers. Il
contribue ainsi à encourager les investissements étrangers dans les deux
pays contractants. A ce jour, la Suisse a conclu de tels accords avec
environ 85 pays d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Europe. La
Thaïlande est le 17ème pays d'Asie à conclure un accord de ce type avec
la Suisse.

17 novembre 1997

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse