Moritz Leuenberger a la Conference ministerielle de la CEE/ONU sur les transports et l'environnement a Vienne
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Moritz Leuenberger à la Conférence ministérielle de la CEE/ONU sur les
transports et l'environnement à Vienne
Nombreux entretiens en rapport avec les négociations bilatérales - La Suisse
chef de file dans le programme d'action pour une redevance sur le kérosène et
pour la promotion du trafic combiné
En marge de la Conférence ministérielle de la CEE/ONU sur les transports et
l'environnement à Vienne, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a eu de
nombreux entretiens sur les négociations bilatérales Suisse-UE avec des
ministres de pays membres de l'UE. Il a également rencontré le Commissaire
européen aux Transports Neil Kinnock. Par ailleurs, dans le cadre du suivi de
la Conférence de Vienne, la Suisse s'est déclarée prête à assumer le rôle de
pays chef de file dans deux domaines: l'introduction d'une redevance sur le
kérosène et la promotion du trafic combiné.
En relation directe avec les négociations bilatérales sur le transport
terrestre en cours avec l'UE, le chef du DFTCE a déclaré jeudi devant les
ministres et hauts fonctionnaires des 40 pays membres de la CEE/ONU présents à
Vienne que "les congrès sur la protection de l'environnement ressemblaient à
des prédications dominicales et que les négociations concernant la fiscalité
des poids lourds constituaient, elles, la rude réalité quotidienne polluante".
Les ministres de l'environnement, a ajouté Moritz Leuenberger, sont les
"prédicateurs du dimanche", et les ministres des transports "les technocrates
qui décident pendant la semaine".
Le chef du DFTCE a déploré le fait que ce fossé se retrouve dans les
négociations bilatérales sur le transport terrestre avec l'UE: "Je reçois
souvent l'appui de mes collègues ministres sur le principe du transfert de la
route au rail, mais je constate en même temps leur refus de la charge fiscale".
Pourtant, "sans cette charge fiscale incitant au transfert route/rail, les
livres verts ou blancs ne restent que des prédications dominicales vite
oubliées pendant la semaine, lorsqu'il s'agit de concrétiser des politiques
communes", a-t-il encore regretté.
En marge de la Conférence, Moritz Leuenberger a eu une série d'entretiens
concernant les négociations bilatérales avec plusieurs ministres des transports
et de l'environnement de l'UE. Il a notamment rencontré le Commissaire européen
aux Transports Neil Kinnock.
Redevance sur le kérosène
"Sur le plan international, nous soutenons pleinement l'introduction d'une
redevance sur le kérosène", a déclaré M. Leuenberger devant les participants à
la Conférence de Vienne. Les travaux que la Suisse sera amenée à diriger
viseront à préparer, au sein de l'Organisation de l'aviation civile
internationale (OACI), l'introduction d'une redevance sur le kérosène à
l'échelon mondial pour les vols internationaux. A la suite de la Conférence de
Vienne, la Suisse proposera aux Etats membres de la CEE/ONU de signer une
résolution à ce sujet.
Dans le domaine du trafic combiné, la Suisse dirigera les discussions en vue
d'adopter les mesures juridiques, administratives et fiscales nécessaires pour
simplifier les procédures applicables aux terminaux de trafic combiné et
encourager la création de tels terminaux. Elle pourra par exemple entamer une
procédure pour élaborer des critères définissant un "environnement idéal" pour
le transport combiné.
La Conférence ministérielle de la Commission économique pour l'Europe des
Nations Unies (CEE/ONU) se tient du 12 au 14 novembre à Vienne. Elle a été
organisée à la suite du "Sommet de Rio". Elle doit définir dans ses documents
finaux les principes d'une politique des transports axée sur l'environnement,
émettre une déclaration politique et décider d'un programme d'action.
Reconnaissance des zones écologiquement sensibles
Dans la déclaration politique, les Etats membres doivent reconnaître notamment
le concept de "zones sensibles": il s'agit de régions dont l'écosystème est
particulièrement sensible ou dont les conditions géologiques ou topographiques
multiplient les atteintes de la pollution et du bruit. Pour la Suisse, les
Alpes représentent une telle "zone sensible".
La délégation suisse à la Conférence comprend des représentants de l'Office
fédéral des transports (OFT) et de celui de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP). Quarante pays au total ainsi que la Commission européenne
participent à la Conférence. Ils sont représentés notamment par 28 ministres
des transports ou de l'environnement.
Berne/Vienne, 13 novembre 1997
Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse
