Demande de concession SWA: situation actuelle et suite de la procedure

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Demande de concession SWA: situation actuelle et suite de la procédure

Les discussions entre la direction de l'Office fédéral de l'aviation civile
(OFAC) et le Conseil d'administration de la compagnie nouvellement fondée Swiss
World Airways (SWA), ainsi que la cinquième séance de travail de l'OFAC avec
des représentants de SWA, ont conduit à une évaluation commune de la situation:
elle fait apparaître l'échéance du 1er mars 1998 comme réaliste pour le début
de l'exploitation, dans la mesure où toutes les conditions nécessaires sont
remplies d'ici là. SWA étudie actuellement de concert avec l'OFAC des solutions
applicables dans l'intervalle.

La requérante a fourni la semaine passée des indications concernant les avions
qu'elle entend exploiter jusqu'à ce qu'elle reçoive, à fin 1988/début 1999, les
deux Boeing 767-300ER neufs qu'elle a commandés. Il s'agit de deux appareils
loués du même type. A ce jour, aucun aéronef du type B-767 n'a été immatriculé
en Suisse. En tant que membre des "Joint Aviation Authorities" (JAA), la Suisse
peut appliquer une procédure considérablement simplifiée à l'admission d'avions
déjà immatriculés dans un autre Etat JAA. Toutefois, l'absence de documents
détaillés concernant les avions en question a empêché jusqu'ici l'OFAC de
continuer l'examen de la demande de SWA.

La délivrance d'une concession pour l'exploitation de lignes régulières à une
nouvelle compagnie aérienne suisse exige une procédure complexe. Le délai
nécessaire à l'examen des conditions techniques et opérationnelles est de deux
à trois mois. Les impératifs de la sécurité sont absolument prioritaires.

L'OFAC n'est pas encore en possession de tous les documents requis pour
l'octroi d'une concession. Pour autant que toutes les conditions soient
remplies dans un futur proche, rien ne devrait s'opposer à ce que
l'exploitation débute en mars 1998 avec des aéronefs immatriculés en Suisse.
SWA étudie actuellement de concert avec l'OFAC des solutions applicables dans
l'intervalle.

Berne, le 10 novembre 1997

Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse

Renseignements:  Daniel Ruhier, Section Transport aérien et statistique, Office
                 fédéral de l'aviation civile, Tél. 031/325 91 42