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Convention de double imposition avec le Vietnam

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Convention de double imposition avec le Vietnam

La Suisse et le Vietnam ont ratifié une convention de double
imposition. La Convention entrera en vigueur le 12 octobre 1997. Ses
dispositions sont applicables dès le 1er janvier 1998 aux impôts sur
le revenu et sur la fortune perçus en Suisse et au Vietnam.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

9.10.1997