Un groupe d¹experts propose un nouvel article constitutionnel sur la monnaie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un groupe d¹experts propose un nouvel article constitutionnel sur la
monnaie

Le groupe d¹experts chargé de proposer une réforme du régime monétaire
a présenté son projet de révision des articles constitutionnels sur la
monnaie (art. 38 et 39 cst.). Le projet de nouvel article
constitutionnel prévoit de supprimer le lien unissant le franc à l¹or
également sur le plan juridique, ce lien n¹étant plus actuel dans les
faits depuis longtemps déjà. Les experts ont formulé un mandat clair à
l¹intention de la Banque nationale: l¹objectif prioritaire de sa
politique monétaire sera la stabilité des prix. L¹indépendance de la
BNS figurera par ailleurs dans la constitution. Enfin, le nouveau
régime monétaire permettra une autre affectation d¹une partie des
réserves d¹or de la BNS.

Le groupe d¹experts dirigé par MM. U. Gygi (AFF) et P. Klauser (BNS)
avait été chargé d¹élaborer de nouvelles dispositions
constitutionnelles sur la monnaie. L¹article de la constitution
proposé, qui prévoit la suppression du rattachement du franc à l¹or,
devrait permettre au droit monétaire d¹être à nouveau conforme à la
pratique. Il serait en outre possible de réévaluer les réserves d¹or
de la BNS à un prix plus proche de celui du marché. De plus, l¹or dont
la BNS n¹aurait plus besoin pour mener sa politique monétaire pourrait
être utilisé à d¹autres fins. Le groupe d¹experts propose d¹exclure
1¹400 tonnes d¹or du bilan de la BNS. Une décision concernant la
répartition de ce patrimoine ainsi que son affectation interviendra
ultérieurement.

Le groupe d¹experts souhaite en outre préciser le mandat de la BNS, ce
qui constitue un autre point de la réforme envisagée. En effet, la
Banque nationale doit mener une politique monétaire ayant pour
objectif prioritaire la stabilité des prix. Pour autant que cela ne
porte pas préjudice à cet objectif, la BNS doit soutenir la politique
économique générale de la Confédération. La primauté accordée à la
stabilité des prix ne discrimine pas les objectifs de la croissance ou
de l¹emploi. En évitant aussi bien l¹inflation que la déflation, la
BNS contribue au contraire dans une très large mesure à une
stabilisation de la conjoncture.

Le groupe d¹experts recommande enfin d¹inscrire dans la constitution
l¹indépendance de la BNS, ce qui correspond aujourd¹hui déjà à la
réalité. Il tient ainsi compte des expériences montrant qu¹une banque
centrale dotée d¹un statut indépendant arrive mieux à combattre
l¹inflation qu¹un institut d¹émission placé sous l¹autorité du
gouvernement.

Il est prévu que le Conseil fédéral se penche cette année encore sur
le projet présenté par le groupe d¹experts.

Groupe d¹experts«Réforme du régime monétaire»

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de:
U. Gygi, directeur, AFF, 031/322 60 05 et P. Klauser, directeur, BNS,
01/631 32 28

24 octobre 1997