Convention de Dublin

Communiqué de presse

A Luxembourg, le président de la Confédération Arnold Koller souligne
l'intérêt que porte la Suisse à la convention de Dublin

La Suisse souhaite prendre part à la convention de Dublin. Vendredi
prochain, à l'occasion d'une visite de travail à Luxembourg, le
président de la Confédération Arnold Koller manifestera au ministre de
la justice luxembourgeois, Marc Fischbach, l'intérêt que porte la Suisse
aux négociations relatives à un traité parallèle. Durant cette visite,
il sera également question de la collaboration avec l'Union européenne
(UE) dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi
que des incidences sur la Suisse de l'application de l'accord de
Schengen. Le Luxembourg occupe actuellement la présidence de l'UE.

Adoptée en 1990 et entrée en vigueur le 1er septembre 1997, la
convention de Dublin désigne l'Etat signataire chargée de l'examen d'une
demande d'asile adressée à un Etat membre de l'UE. Cette réglementation
permet une approche commune en matière d'asile. Auparavant déjà, la
Suisse avait souhaité ouvrir des négociations sur la convention de
Dublin et, en 1993, elle avait réservé un accueil de principe favorable
à un projet de traité. La conclusion d'un traité parallèle aurait
l'avantage d'empêcher la multiplication des demandes d'asile, à la fois
en Suisse et dans les pays de l'UE.

Suite à l'entrée en vigueur de l'accord de Schengen, qui prévoit la
suppression des contrôles de frontières au sein de l'UE et auquel ont
désormais adhéré tous les Etats voisins, la Suisse se trouve notamment
confrontée à des questions particulièrement pressantes, telles que la
collaboration transfrontalière, les contrôles aux aéroports et
l'information réciproque. Au cours de leur entretien, le président de la
Confédération Koller et le ministre de la justice Fischbach évoqueront
les possibilités de coopération susceptibles d'empêcher un isolement de
la Suisse à l'intérieur de l'espace de sécurité européen.

Le président de la Confédération Koller sera également accueilli par le
grand-duc Jean et rendra une visite de courtoisie au président de la
Chambre des députés, Jean Spautz. Il est par ailleurs prévu qu'il
s'entretienne avec Gil Carlos Rodriguez Iglesias, président de la Cour
de justice de l'UE, ainsi qu'avec d'autres membres de cette institution.

23 octobre 1997

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
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