Fondation de solidarité Les groupes de travail déposent leur rapport

Fondation de solidarité

Les groupes de travail déposent leur rapport
Lancement de l¹idée en mars, hearings en été, concept en automne

Deux groupes de travail, sous la direction de MM. Ulrich Bremi et
Hermann Fehr, ont été chargés de concrétiser l¹idée d¹une Fondation de
solidarité. Après de larges consultations et un travail conceptuel
intensif, les rapports finaux sur le financement et les activités de
la Fondation sont maintenant déposés. L¹objectif central est de donner
une nouvelle forme à la solidarité, dans la pen-sée et dans l¹action.
La Fondation veut notamment contribuer à prévenir l¹augmentation de la
pauvreté et de la violence, en mettant une de ses quatre priorités sur
les enfants et les jeunes. La Fondation soutient des projets à long
terme, finance des actions d¹urgence et attribue le Prix de la
solidarité. Elle collabore pour ce faire avec les oeuvres d¹entraide
et d¹autres organisations. Les activités de la Fondation sont
financées par le produit d¹une partie des ré-serves d¹or actuellement
non exploitées de la Banque nationale. Le capital de la Fondation doit
garder sa valeur réelle et être restitué à la Banque nationale en cas
de dissolution de la Fondation.

Le 5 mars, le Président de la Confédération Arnold Koller a lancé
l¹idée d¹une Fondation de solidarité. Dans le cadre de la réflexion
sur l¹histoire de la deuxième guerre mondiale, la discussion a été
élargie à la discussion sur notre passé, notre présent et sur l¹avenir
de la Suisse. L¹idée de la Fondation s¹appuie sur le fait que des
va-leurs comme le sens de l¹intérêt général et la solidarité doivent
constamment être nouvellement ancrées. 150 ans de paix, de démocratie
et de fédéralisme sont l¹occasion, comme signe de reconnaissance et de
fierté pour la Suisse de renouveler son attachement à sa tradition
humanitaire et de contribuer, par une oeuvre tournée vers l¹avenir, à
prévenir et résoudre des problèmes en Suisse et à l¹étranger.

Solidarité . partenariat et coresponsabilité

“La solidarité est autant un état d¹esprit qu¹une maxime d¹action³,
ainsi débute le rap-port sur les activités de la Fondation. La
solidarité signifie donc partenariat, cores-ponsabilité et respect de
la dignité humaine. Le partenariat implique la collaboration entre la
Fondation, les organisations qui réalisent les projets et les
bénéficiaires. Ceci à la différence de la distribution d¹aumônes. La
promotion de la capacité à prendre des responsabilités, et la prise en
considération de la contribution active des personnes concernées
soulignent le fil conducteur de l¹effet à long terme des activi-tés de
la Fondation.

Le visage de la “Fondation Suisse solidaire³

Le groupe de travail propose de dénommer la Fondation “Fondation
Suisse solidaire³. On veut souligner ainsi l¹importance d¹une
Fondation qui est soutenue par la population. Le profil de la
Fondation n¹est pas l¹aide individuelle ou la distribution de fonds,
mais la promotion de solutions durables. Ce qui caractérise la
Fondation c¹est le fait qu¹elle va moins s¹occuper de problèmes
brûlants que, par des projets à long terme, éviter que ces problèmes
ne deviennent brûlants. Là où c¹est possible, les personnes concernées
doivent être associées aux projets par un effort personnel. En outre,
un élément du concept consiste dans le fait que la Fondation met des
priorités là où personne n¹offre, ou n¹offre plus un soutien, soit
dans des situations de dé-tresse cachée ou oubliée.

Il est clairement souligné que la Fondation ne prend pas en charge des
tâches de l¹Etat et ne concurrence pas les oeuvres d¹entraide, en
n¹exerçant pas d¹activité opé-rationnelle propre et en ne procédant
pas à des collectes. Les projets qui seront mis au concours par la
Fondation seront réalisés en collaboration avec des organisations
étatiques et non gouvernementales. Elle reconnaît ainsi l¹expérience
et le savoir existants dans le but d¹une meilleure efficacité.

Champs d¹action avec quatre priorités

La dignité humaine pour ceux et celles qui souffrent de la pauvreté ou
de la violence ou qui en sont menacés, est au centre du but de la
Fondation. Identifier et prévenir des problèmes qui vont croître et
rechercher des solutions durables correspond aux objectifs tournés
vers l¹avenir de la Fondation. Quatre priorités d¹action concrétisent
le champs d¹action dans lequel la Fondation va appliquer ses principes
:

… Prévenir la progression de la pauvreté et de la violence. Alors que
de nombreux instruments existent déjà pour lutter contre la pauvreté
et la violence, la Fondation veut surtout soutenir des projets
préventifs. Identifier à temps et réduire des ten-sions, la
marginalisation et l¹isolation, doivent contribuer à éviter des
situations de détresse. L¹origine de la pauvreté peut aussi être
l¹illetrisme. Ce phénomène existe également en Suisse.
… Promouvoir les chances d¹avenir des enfants et des jeunes. Fixer une
priorité pour les générations futures correspond à l¹objectif tourné
vers l¹avenir de la Fondation. On pense à des projets pour des enfants
victimes d¹exploitation ou de mauvais traitements, mais aussi à des
mesures dans le domaine du chômage des jeunes ainsi qu¹à des
programmes d¹échanges et de formation. Pour améliorer les
pers-pectives d¹avenir de jeunes défavorisés, il faut promouvoir leur
capacité à assu-mer des responsabilités dans la société.
… Reconstruire des structures collectives détruites et qui sont
nécessaires pour faire fonctionner une société de façon démocratique
(par ex. après un conflit). La Suisse a un savoir-faire précieux
qu¹elle peut mettre à disposition, en tenant compte des spécificités
régionales. Des projets en relation avec l¹urbanisation croissante ou
avec la reconstitution du patrimoine culturel pourront aussi être
soutenus dans le cadre de cette priorité.
… Contribuer au processus de compréhension et de réconciliation après
des tensions et des conflits. En Suisse et à l¹étranger, les problèmes
de compréhension entre différents groupes de population donnent lieu à
de la violence et de l¹exclusion. Contribuer à la compréhension et à
la réconciliation est un facteur d¹intégration. En plus de promouvoir
le dialogue et l¹intégration, et de réduire les préjugés et les images
conflictuelles, la Fondation peut soutenir des projets pour le retour
de personnes déplacées, la réunion d¹enfants avec leur parents, ou
pour des victimes de la torture ou leur famille.

Un but - trois instruments

Le but de la Fondation se réalise au moyen de trois instruments. Le
plus important est le soutien de projets à long terme. Les deux autres
sont les actions d¹urgence et la reconnaissance de prestations
particulières. Les moyens de la Fondation seront utilisés pour des
projets dans le cadre du but de la Fondation. Aucun groupe de
per-sonnes n¹est à priori favorisé ou exclu. Les moyens doivent être
engagés de façon équilibrée en Suisse et à l¹étranger. Les activités
de la Fondation peuvent se dérou-ler sur le plan intérieur comme
au-delà de nos frontières.  Les trois instruments sont :
… Le soutien de projets. Dans le cadre du programme d¹activités sur
plusieurs années qui sera défini par le conseil de Fondation, des
appels d¹offres seront lancés, et les oeuvres d¹entraide, les
organisations privées comme des organisations publiques (par ex. les
communes) pourront soumettre des projets.
… Actions d¹urgence. Le groupe de travail propose de réserver jusqu¹à
10% du bud-get pour des actions d¹urgence. Ces moyens doivent pouvoir
être mis rapidement et de façon non bureaucratique à disposition,
avant tout là où d¹autres organisa-tions n¹aident pas ou n¹aident
plus.
… Prix de la solidarité. Le Prix est d¹un million par année. Il vise à
distinguer des prestations correspondant au but de la Fondation, en
Suisse et à l¹étranger, et à les faire connaître dans l¹opinion
publique. Il n¹est pas attribué à des personnes mais à des
organisations publiques ou privées.

Financement : produits de la gestion des réserves d¹or

Le groupe de travail “Financement et gestion du capital³ propose de
financer la Fon-dation par le transfert et la gestion de l¹or pour un
montant équivalent à 7 millards de francs. Il s¹agit d¹une partie des
réserves d¹or de la Banque nationale qui ne sont plus utilisées pour
sa politique monétaire. Le capital de la Fondation sera constitué par
une partie de ces réserves excédentaires provenant d¹une réévaluation
unique des réserves d¹or. Le groupe de travail s¹écarte ainsi des
modèles en discussion qui pré-voyaient le financement de la Fondation
par les gains ordinaires de la Banque natio-nale.

Politique de placement : principe du rendement net et éthique de
placement

Afin de réaliser un rendement annuel net de la fortune de 350 millions
de francs en-viron, tout en sauvegardant la valeur réelle du capital,
la politique de placement doit satisfaire aux connaissances les plus
modernes de la théorie du portefeuille.  Le groupe de travail part du
principe que près de 40% des valeurs sont placées en ac-tions. Au vu
des objectifs idéels de la Fondation, il préconise d¹appliquer des
critères pour une politique de placement responsable et à effet
durable. En particulier le pla-cement de fonds ne doit pas être
contraire aux buts de la Fondation.

Deux variantes pour la gestion du capital

Le groupe propose deux modèles en fonction des variantes suivantes:
transport de toutes les réserves excédentaires de la Banque nationale
qui ne sont pas nécessai-res pour sa politique monétaire, ou seulement
d¹une quantité d¹or d¹une valeur de 7 millards destiné à la Fondation.
Ce qui est déterminant c¹est de préserver l¹indépendance de la Banque
nationale et d¹éviter des conflits d¹intérêts.

… Modèle 1 : transfert de toutes les réserves excédentaires et
création d¹une société de placement. Si toutes les réserves qui ne
sont pas nécessaires aux buts de la politique monétaire sont sorties
de la Banque nationale (avec une réévaluation prudente des réserves
d¹or jusqu¹à 60% de la valeur actuelle du marché), la créa-tion d¹une
société de placement est proposée. Dans ce cas, il y aurait deux
porte-feuilles à gérer: celui de la Fondation et celui des autres
réserves qui ne sont plus nécessaires. La société qui serait fondée
par la Confédération, les cantons et la Fondation gérerait les deux
portefeuilles selon leurs besoins spécifiques. Pour sé-parer
clairement la politique monétaire de la Banque nationale de la gestion
de sa fortune, le groupe de travail préfère le transfert de la
totalité des réserves excé-dentaires et la création d¹une société de
placement.
… Modèle 2 : gestion privée de la fortune. Si seules les réserves d¹or
qui sont néces-saires pour le capital de la Fondation sont sorties de
la Banque nationale, le groupe de travail propose un modèle simplifié.
Etant donné que, dans ce cas, un seul portefeuille doit être géré et
une seule politique de placement doit être appli-quée, on peut
renoncer à fonder une société de placement particulière. Le capital de
la Fondation serait ainsi confié à un gérant de fortune externe, sur
la base d¹un mandat, pour sauvegarder la valeur réelle du capital,
tout en respectant les princi-pes de placement tels qu¹ils sont
formulés par le groupe de travail.

Maintien de la valeur réelle et droit de retour

Le capital de la Fondation doit subsister dans sa valeur réelle. Afin
de garantir la stabilité du marché de l¹or, il faut procéder à sa
vente sur plusieurs années. Cela si-gnifie que la Fondation ne
disposera au début que de moyens limités. C¹est pourquoi le groupe de
travail prévoit la possibilité que dans la phase initiale, on puisse
utiliser une partie clairement définie du capital de la Fondation,
afin que la Fondation dis-pose dès le début de moyens suffisants.

Une Fondation de droit public peut être dissoute par décision du
législateur. C¹est pourquoi le groupe de travail propose de renoncer à
une limitation dans le temps et de prévoir que le capital soit
restitué à la Banque nationale en cas de dissolution de la Fondation.
La Fondation de solidarité est libérée de toute charge fiscale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
31 octobre 1997
La documentation peut être obtenue en français, allemand et
partiellement en italien et anglais; FAX. 031 / 323.38.52