Gestion du combustible use et des dechets radioactifs: la Suisse signe une convention internationale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs:                 la
Suisse signe une convention internationale

La Suisse a signé à Vienne, sous réserve de ratification par le Parlement, la
convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la
sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Le texte définitif de cette convention a été adopté le 5 septembre 1997 à
l'occasion d'une conférence diplomatique. Durant deux ans, un groupe
international d'experts présidé par le Pr Alec Jean Baer, ancien directeur
suppléant de l'Office fédéral de l'énergie, avait travaillé à l'élaboration du
projet.

Les buts de la convention sont les suivants:

-    Atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté dans le monde entier, en
     matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en
     renforçant les mesures de sécurité nationales et au moyen de la
     coopération internationale.

-    Faire en sorte qu'à tous les stades de la gestion du combustible usé et
     des déchets radioactifs, il existe des défenses efficaces contre les
     risques potentiels, afin que les individus, la société et l'environnement
     soient protégés contre les effets nocifs des rayonnements ionisants.

-    Prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et atténuer
     ces conséquences au cas où de tels accidents se produiraient à un stade
     quelconque de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Après la convention sur la sûreté nucléaire, que la Suisse a ratifiée le 12
septembre 1996 et dont le champ d'application se limite aux centrales
nucléaires, la présente convention couvre une bonne partie du cycle du
combustible nucléaire civil et une faible partie de celui du combustible
nucléaire militaire. Elle entrera en vigueur dès que 25 Etats auront déposé
chez le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique
(AIEA) les instruments de ratification, d'adoption ou d'adhésion.

Au cours de la 41e conférence générale de l'AIEA, qui a lieu à Vienne du 29
septembre au 3 octobre 1997, la délégation suisse a signé la convention sous
réserve de ratification par le Parlement. Le Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie a déjà été chargé de préparer un
projet de message. La convention devrait être ratifiée l'année prochaine.

Berne, 30 septembre 1997

Département fédéral des transports,
des communications et de l'énergie
Service de presse

Informations:   Peter Koch, Office fédéral de l'énergie, tél. 031 / 322 56 36