Nomination des membres de la Commission de la communication

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nomination des membres de la Commission de la communication

Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission fédérale de la
communication (Comcom). Ce collège d'experts indépendant est prévu dans la
nouvelle loi sur les télécommunications (LTC), qui doit entrer en vigueur le
1er janvier 1998. Il sera appelé à prendre d'importantes décisions quant à
l'application de la loi; en outre, il interviendra notamment dans les cas où la
Confédération sera prise dans un conflit d'intérêts en raison de son double
rôle - en tant que régulateur et que propriétaire de Télécom PTT - sur le
marché des télécommunications libéralisé.

Concrètement, les tâches de la Comcom sont étroitement liées à l'exercice de la
concurrence: octroi de concessions aux fournisseurs de services de
télécommunications, décisions sur les conditions de l'interconnexion des
réseaux de divers fournisseurs (en cas de divergence), approbation des plans
nationaux des fréquences et des numérotations, réglementation de la portabilité
des numéros, modalités de l'accès des consommateurs aux réseaux des divers
fournisseurs de services et, enfin, mesures de surveillance exercées sur les
fournisseurs de services de télécommunication.

La composition de la commission garantit une couverture optimale des différents
aspects des activités de régulation en matière de télécommunications. Le
président travaille à mi-temps et les autres membres à titre accessoire. Voici
sa composition:

     Président:
     -    M. Fulvio Caccia (TI), Cadenazzo
     Membres
     -    M. Pierre-Gérard Fontolliet (VD), Lausanne
     -    Mme Yvette Jaggi (VD / BE), Lausanne
     -    M. Beat Kappeler (TG), Herrenschwanden
     -    Mme Heidi Schelbert-Syfrig (ZH), Wasen
     -    M. Hans-Rudolf Schurter (LU), Luzern
     -    M. Gian Andri Vital (GR), Rüschlikon

Berne, 29 septembre 1997

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie
Service de presse

Renseignements: Hans Werder, secrétaire général DFTCE, tél. 031/322 55 06