|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Message sur la Convention alpine Le développement durable des régions de montagne Le Conseil fédéral veut promouvoir le développement durable des régions de montagne. Il compte ainsi favoriser le renforcement des activités économiques tout en assurant l'utilisation harmonieuse des ressources naturelles de ces régions. Il transmet donc au Parlement son message sur la ratification de la Convention alpine et de cinq protocoles qui s'y rattachent: «Aménagement du territoire et développement durable», «Agriculture de montagne», «Protection de la nature et entretien des paysages», «Forêts de montagne» et «Tourisme». Les gouvernements des cantons alpins soutiennent presque à l'unanimité le message du Conseil fédéral. L'espace alpin est, au coeur de l'Europe, une région particulièrement sensible du point de vue écologique et économique. La Convention alpine et ses protocoles d'application établissent les bases nécessaires à ce que ces particularités soient davantage prises en compte. La promotion de la collaboration transfrontalière relative aux problématiques écologiques et économiques de ces régions est au centre de la convention, de même que la question de l'harmonisation, à l'échelle des Alpes, de la protection de l'environnement. La politique suisse en matière de régions de montagne ne sera pas modifiée par la Convention alpine. Au contraire, elle s'en retrouvera renforcée. Entrée en vigueur le 6 mars 1995, la Convention alpine a été ratifiée jusqu'à présent par l'Autriche, l'Allemagne, le Liechtenstein, la Slovénie, la France et la CE. La procédure politique en Suisse Lorsqu'ont commencé les négociations sur la Convention alpine, au début des années 1990, la majorité des cantons de montagne ont rejeté la convention et les propositions de protocoles. Ils estimaient en effet que les textes mettaient trop l'accent sur la protection de l'environnement et que les cantons se retrouveraient sous tutelle. La délégation suisse a par conséquent intégré dans les négociations les préoccupations d'ordre socio-économique des cantons. Elle a largement contribué à ce que la convention et les protocoles forment finalement un ensemble cohérent dans lequel soient pris en considération tant les problèmes de protection que la question de l'exploitation de l'espace alpin. Sous la direction de Mme Ruth Dreifuss, conseillère fédérale, et de M. Klaus Huber, conseiller d'Etat grison, les différents points de vue ont fini par se rapprocher en été 1996, dans le cadre d'un groupe de travail paritaire composé de représentants des divers services fédéraux et des gouvernements des cantons alpins. Une collaboration constructive a permis d'élaborer la base et les conditions-cadre nécessaires à la mise en oeuvre de la convention et des protocoles déjà achevés. Le message de ratification a dès lors pu être rédigé. Message Une analyse de la convention et de ses protocoles a montré qu'il ne sera pas nécessaire de modifier la législation suisse pour pouvoir appliquer les nouveaux textes. Par contre, les buts définis dans ces accords auront une influence sur la politique quotidienne. Le message fournit des points de référence concrets à cet égard. Il précise que la mise en oeuvre de la convention et des protocoles doit tenir compte tant des possibilités de développement économique des populations concernées que de la protection des ressources naturelles. La Convention alpine devient ainsi un instrument judicieux pour dynamiser la politique en faveur des régions de montagne. Le message montre en outre que la ratification de la Convention alpine n'aura pas pour conséquence un transfert de compétences entre la Confédération et les cantons. Ces derniers seront en grande partie responsables de l'application de la convention. Le message souligne également que l'unification des objectifs dans l'espace alpin facilitera la collaboration transfrontalière. Situation politique actuelle Le Conseil fédéral entend faire de la Convention alpine une plate-forme permettant de résoudre de manière transnationale les problèmes écologiques et économiques. La convention doit également permettre de concilier les divers intérêts sur le plan national. Elle encourage la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Une large majorité des exécutifs cantonaux concernés approuvent aujourd'hui la ratification par la Suisse de la Convention alpine. La volonté de ne pas rester en marge de la collaboration internationale explique en partie cette position, de même que l'espoir de voir l'application de la convention contribuer au développement durable des régions de montagne. Après que les cantons ont donné leur accord de principe, le projet de message a également été remis pour information aux associations et organisations intéressées. Leurs réactions ont été variées. Les associations dont les intérêts sont centrés sur les régions de montagne, de même que les organisations de protection de l'environnement, s'attendent à ce que la convention donne un élan bienvenu au développement durable des zones alpines. Certaines associations économiques restent en revanche opposées à une ratification de la Convention alpine et de ses protocoles. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements Convention alpine n Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 01 n Brigitta Latif, Etat major de direction, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 92 Protocole «Aménagement du territoire et développement durable» n Daniel Wachter, Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT), tél. 031 324 14 50 n Rudolf Schiess, Division de la politique régionale, Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT), tél. 031 322 28 20 Protocole «Agriculture de montagne» n Thomas Maier, Division principale Paiements directs et structures, Office fédéral de l'agriculture (OFAG), tél. 031 322 25 72 Protocole «Protection de la nature et entretien des paysages» n Andreas Stalder, Division Protection du paysage, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 75 Protocole «Forêts de montagne» n Werner Schärer, Division Conservation des forêts et chasse, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 324 78 36 Protocole «Tourisme» n Peter Keller, Service du tourisme, Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT), tél. 031 322 27 52 Annexes n Message relatif à la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) ainsi qu'à divers protocoles d'application n Etat des négociations internationales