Vers la libéralisation du marché suisse de l¹alcool
COMMUNIQUE DE PRESSE Embargo 22.8.1997, 12 heures
Vers la libéralisation du marché suisse de l¹alcool
Le Département fédéral des finances entend libéraliser le marché
suisse de l¹alcool. Le cadre légal sera aménagé pour permettre une
ouverture par étapes du monopole commercial de l¹alcool industriel: à
titre de première mesure, les privés auront la possibilité de produire
de l¹alcool à haut degré destiné à des fins industrielles.
Jusqu¹à maintenant, seule la Régie des alcools achète de l¹éthanol
dans le pays et à l¹étranger. Elle en contrôle la qualité avant de
l¹entreposer et de le vendre aux utilisa-teurs indi-gènes selon le
système « just in time ». Quelque 380 000 hectolitres à 100 pour cent
d¹alcool sont achetés par année pour le marché suisse. Cet alcool,
pour la plus grande partie, est utilisé à des fins chimiques et
techniques ou destiné aux industries pharmaceutique et cosmétique.
L¹industrie des boissons absorbe à peine le dix pour cent de l¹alcool
vendu. Les deux tiers de l¹alcool nécessaire aux besoins de
l¹industrie suisse sont achetés sur le marché mondial. La Régie se
procure le reste auprès de Cellulose Attisholz SA, Soleure.
Aujourd¹hui, le marché suisse de l¹alcool entame un changement de
structure: le monopole de l¹alcool industriel à haut degré doit être
libéralisé. Un premier pas sera fait en libéralisant la production. En
principe, il sera loisible à tous les intéressés de fa-briquer de
l¹alcool. Il faudra toutefois créer les bases légales pour libéraliser
intégra-lement le marché, si l¹on veut permettre aux entreprises
d¹importer librement.
Pour les services chargés de la gestion de l¹alcool, la libéralisation
du commerce de l¹alcool entamée sous l¹égide du Département fédéral
des finances ne reste pas sans conséquences. La Régie prend les
mesures nécessaires pour transformer sa divi-sion des marchandises
chargée des achats et des ventes d¹alcool en un centre de profit doté
d¹un mandat de prestation et d¹un budget global. A ce titre, elle sera
plus flexible et pourra plus facilement s¹adapter aux conditions du
marché dans un envi-ronnement en perpétuel changement. D¹ici à l¹an
2000, la division actuelle des mar-chandises de la Régie devrait être
transformée en une entreprise autonome suscep-tible d¹être privatisée.
La libéralisation du marché de l¹alcool ne touchera pas aux tâches de
la Régie en matière de contrôle des spiritueux et de l¹imposition. Les
mesures prises pour contrô-ler que l¹alcool industriel ne soit pas
frauduleusement utilisé dans la fabrication de spiritueux devront être
adaptées.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
Renseignements:
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22.8.1997
