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Hydravions sur le lac Léman: le Conseil fédéral renvoie le dossier au DFTCE pour nouvelle décision

Communiqué de presse

Hydravions sur le lac Léman: le Conseil fédéral renvoie le dossier au
DFTCE pour nouvelle décision

En accord avec le chef du Département fédéral des transports, des
commu-nications et de l'énergie (DFTCE), le Conseil fédéral a renvoyé
mercredi les recours de plusieurs organisations de protection de
l'environnement contre deux aérodromes pour hydravions situés sur le lac
Léman au département concerné pour nouvelle décision. Le DFTCE devra
tenir compte des changements législatifs intervenus depuis sa première
décision et des avis nouveaux exprimés par les autorités spécialisées en
matière d'environ-nement et d'aménagement du territoire.

L'autorisation délivrée en 1992 par l'Office fédéral de l'aviation
civile (OFAC) avait suscité de nombreux recours au DFTCE. Le Département
avait sensiblement modifié les termes de l'autorisation en 1994, tout en
rejetant les recours pour le surplus. La Fondation WWF Suisse,
l'Association Transports et Environnement, l'Association suisse pour la
protection des oiseaux et l'Association Helvetia Nostra ont porté
l'affaire devant le Conseil fédéral. En accord avec le chef du DFTCE, le
gouvernement a admis les recours et renvoyé la cause au DFTCE pour
nouvelle décision.

La décision du Conseil fédéral se fonde sur les changements législatifs
intervenus depuis 1994 en matière d'aviation et sur les avis nouveaux
des autorités concer-nées, déposés lors de l'instruction de la procédure
devant le Conseil fédéral. A la lumière de ces changements, le DFTCE
devra faire précéder sa nouvelle décision d'études approfondies sur les
effets des hydro-aérodromes sur l'avifaune, en particu-lier sur la
réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs des Grangettes, reconnue
d'importance internationale. Ces études porteront aussi sur l'impact
sonore des hydro-aérodromes et sur les répercussions sur la sécurité des
autres usagers du lac.

18 oût 1997

        DEPARTEMENT FEDERAL DES 		DEPARTEMENT FEDERAL
TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS	 		 DE JUSTICE ET POLICE
           ET DE L'ENERGIE
    Service de presse et d'information      Service de presse
et 						      d'information

Renseignement supplémentaires:
-	Martine Thiévent Schlup, Division des recours au Conseil fédéral,
Office fédéral 	de la justice, tél. 322 41 12
-	Pierre Leu, Service juridique, Secrétariat général du DFTCE, tél. 322
55 37

Deutscher Text siehe Rückseite