Convention de double imposition entre la Suisse et l'Argentine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Convention de double imposition entre la Suisse et l'Argentine

Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance d'aujourd'hui le
message aux Chambres fédérales concernant une convention de double
imposition avec la République de l'Argentine. Le Conseil fédéral
présente les particularités de la convention dans ce message et
demande aux Chambres fédérales d'en autoriser la ratification.

Le 23 avril 1997, la Suisse et l'Argentine ont signé à Buenos Aires
une convention de double imposition en vue d'éviter les doubles
impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

L'Argentine est un partenaire économique important pour la Suisse. En
effet, les investissements suisses en Argentine sont nombreux et
diversifiés. Outre l'élimination de la double imposition, cette
convention apporte donc une protection fiscale aux entreprises et aux
investissements suisses présents dans ce pays, par exemple contre
l'inégalité de traitement. Elle les mettra en outre dans une situation
favorable par rapport aux concurrents des autres pays industrialisés
sur ce marché.

La convention suit dans une large mesure le modèle de convention de
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
ainsi que la pratique conventionnelle suisse. Les cantons et les
milieux économiques intéressés à la conclusion des conventions de
double imposition l'ont approuvée à l'occasion de la procédure de
consultation.

Le message et le texte de la convention seront publiés prochainement
dans la Feuille fédérale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information

13.8.1997