Le juge interdit les affiches de Greenpeace contre Peter Dollinger

COMMUNIQUÉ  DE  PRESSE

Le juge interdit les affiches de Greenpeace contre Peter Dollinger,
chef de division à l'Office vétérinaire fédéral

En l'affaire P. Dollinger contre Greenpeace (M. Dollinger, chef de
division à
l'Office vété-rinaire fédéral, avait conduit la délégation suisse à la
Conférence de la CITES à Harare), le président du Tribunal I de Berne a
confirmé le 5 août sa décision superprovisoire du 15 juillet 1997. Il
interdit
à Greenpeace de diffuser publiquement les affiches lançant l'appel
„Retirez-lui
le permis de tuer!" et l'oblige à faire enlever les affiches déjà
placardées.
En outre, Greenpeace doit supprimer certains dossiers ou biffer certains
passa-ges de son site Internet. En cas de non-exécution des mesures
ordonnées
par le juge, Greenpeace s'expose à des sanctions pénales.

Le Tribunal a estimé que la campagne d'affichage de Greenpeace contenait
des
affirmations erronées et suggérait au spectateur moyen que Peter
Dollinger
était un tueur d'éléphants ou un braconnier. Dans la mesure où la
campagne
laissait entendre que P. Dollinger donnait l'autorisation d'abattre des
éléphants, elle portait atteinte à son hon-neur social et professionnel,
donc à sa personnalité.

Greenpeace méconnaîtrait en outre le fait que la CITES réglemente le
commerce
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et non
pas,
comme le laisse croire la campagne, la conservation de ces espèces en
tant que
telle.

Le Tribunal n'a pas pu prendre en considération le droit à la liberté
d'expression invoqué par Greenpeace: le droit du public à être informé
ne
justifie pas la diffusion d'affirmations fausses ou de vérités
grossièrement
déformées.

Greenpeace doit prendre à sa charge la totalité des frais judiciaires;
l'organisation n'a pas obtenu le versement d'une prestation de sûreté
par
P. Dollinger.

A compter de l'entrée en force de la présente décision, P. Dollinger a
30 jours
pour ou-vrir le procès principal; à défaut, les mesures ordonnées
perdraient
effet.

Les deux parties ont 10 jours pour interjeter appel contre cette
décision.

Berne, le 7 août 1997

OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'information

Renseignements:
Katerina Kerner, avocate, OVF, tél. 031 323 85 69