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Paiements directs versés à l'agriculture


Thema / Thème / Tema:                    PAIEMENTS DIRECTS 1996

Paiements directs versés à l'agriculture

Le rapport sur les paiements directs 1996, publié par l'Office fédéral de
l'agriculture (OFAG), informe sur le montant de ces paiements versés à
l'agriculture et sur leur répartition.

En 1996, la Confédération a alloué, à ce titre, une somme totale de 2,4
milliards de francs, qui comprend les paiements directs complémentaires et
écologiques visés aux articles 31a et 31b de la loi sur l'agriculture (63 %),
les paiements directs servant à compenser les conditions de production
difficiles (18^%) et les paiements directs destinés à orienter la production
(13^%). Les paiements directs à finalité sociale y comptent pour une part de 6
pour cent.

Les paiements directs complémentaires rétribuant les prestations d'intérêt
général fournies par l'agriculture se sont élevés à 888 millions de francs.
Conformément à sa stratégie incitative, la Confédération a octroyé plus de 634
millions pour rémunérer des prestations écologiques particulières telles que la
production intégrée (PI), la culture biologique (BIO), les surfaces de
compensation écologique (CE), la détention contrôlée d'animaux de rente en
plein air (DPA) et les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des
animaux (SST), et pour encourager la culture céréalière extensive. L'année
passée, 54^pour cent des exploitants ont géré leur entreprise selon les règles
de la PI (1995: 29^%). La part des exploitations biologiques a passé de près de
3 à plus de 5 pour cent.

Quelque 60 pour cent des paiements directs ont bénéficié aux agriculteurs de la
région de montagne et de la zone préalpine des collines. Ces paiements sont un
élément important des recettes agricoles: selon la taille de l'exploitation,
leur part à ces recettes se situe en moyenne entre 25 et 50 pour cent
s'agissant des exploitations de montagne et entre 15 et 25^pour cent en ce qui
concerne celles de plaine.

Par rapport à l'année précédente, les paiements directs ont augmenté de 475
millions de francs. C'est dans la rubrique des paiements directs écologiques
que la hausse a été la plus marquée, notamment suite au relèvement du montant
des contributions décidé par le Conseil fédéral et en raison de la montée en
flèche du taux de participation des agriculteurs aux programmes PI et BIO, qui
a pratiquement doublé. En 1997, la progression des paiements directs sera bien
plus faible que les années précédentes, la Confédération n'ayant budgétisé
qu'un supplément de 80 millions de francs.

Les paiements directs servent à rétribuer des prestations pour lesquelles il
n'existe pas (encore) de marché. En effet, l'agriculture n'a pas seulement pour
tâche de produire des denrées alimentaires saines; elle doit également
contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel (sol et eau), entretenir le
paysage rural et participer à la vie économique et sociale de nos campagnes.
Or, dans le contexte actuel, les prix des produits agricoles ne sont plus un
moyen suffisant pour maintenir une agriculture capable de fournir toutes les
prestations souhaitées. C'est pourquoi, la Confédération octroie des paiements
directs rétribuant les prestations d'intérêt général et les prestations
écologiques. Ceux-ci ne sauraient toutefois remplacer les recettes tirées de la
vente des produits; ils n'ont qu'un caractère subsidiaire.

Pour de plus amples renseignements:

Urs Gantner, Division Paiements directs, tél. 031 / 322 25 66
Laurent Nyffenegger, Division Paiements directs, tél. 031 / 322 27 95

Berne, le 23 juillet 1997                OFFICE FÉDÉRAL DE L'AGRICULTURE
                                         Service de presse et d'information