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La branche des exportations,principale bénéficiaire de la TVA

La branche des exportations,
principale bénéficiaire de la TVA

L'industrie d'exportation suisse est la principale bénéficiaire de la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Voilà la conclusion des premiers
résultats statistiques que l'Administration fédérale des contributions
vient de publier. Les quelques 200'000 entreprises qui réalisent un
chiffre d'affaires inférieur à un million ont versé à peu près le même
montant que les 8000 plus grandes entreprises de Suisse.

L' Administration fédérale des contributions (AFC) a évalué
statistiquement les résultats de la première année de prélèvement de
la TVA. La statistique se base sur les décomptes TVA concernant 1995.
Elle donne des renseignements sur les chiffres d'affaires obtenus
ainsi que sur le montant de la TVA sur ces chiffres d'affaires. La
publication détaillée de ces résultats se fera ultérieurement.

La TVA en bref

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect. Sont assujetties
pour l'essentiel les personnes qui exercent une activité commerciale
ou professionnelle indépendante, dans la mesure où le montant de leurs
livraisons ou de leurs prestations de services en Suisse dépasse
75'000 francs par an. En règle générale, les assujettis doivent
remettre à l'AFC des décomptes trimestriels. Ils doivent y déclarer
leur chiffre d'affaires et calculer la TVA sur la part imposable de ce
chiffre d'affaires aux taux applicables. Ils doivent ensuite déduire
l'impôt préalable que d'autres assujettis leur ont transféré et verser
le montant net de la TVA à l'AFC.

1. Principaux résultats

Dans leurs décomptes périodiques, les assujettis au nombre de plus de
260'000 ont déclaré un chiffre d'affaires total relatif à l'année 1995
de 1004.2 milliards de francs. La part imposable de ce chiffre
d'affaires s'élevait à 507.6 milliards de francs, le solde se
répartissant comme suit:

€	239.7 milliards de francs pour l'exportation de biens et de
services. Ce chiffre comprend toutefois des chiffres d'affaires sur
des biens qui n'ont physiquement jamais touché la Suisse (opérations
étranger-étranger).
 €	244.9 milliards de francs pour les chiffres d'affaires exclus du
champ de la TVA. Il s'agit des chiffres d'affaires qui ne donnent pas
droit à la déduction de l'impôt préalable, p. ex. pour les prestations
du domaine de la santé, de la sécurité sociale, de l'éducation, de
l'enseignement, de la culture, des mouvements financiers.

€	12.1 milliards de francs pour d'autres chiffres d'affaires non
imposables, notamment pour les diminutions de la contre-prestation
(rabais, escomptes).

Le graphique suivant présente la répartition des principaux éléments
du chiffre d'affaires total déclaré.

La TVA calculée sur le chiffre d'affaires au taux de 6,5 pour cent
(taux normal) ou de 2 pour cent (taux réduit pour le chiffre
d'affaires avec notamment des aliments, boissons, médicaments,
journaux, revues, livres) s'élève à quelque 27.6 milliards de francs.
Après déduction des impôts préalables qui s'élèvent à 22 milliards en
tout, le produit de la TVA s'élève à 5.6 milliards. Si on y ajoute les
quelque 5.8 milliards facturés par l'Administration des douanes sur
l'importation de biens, le produit global de la TVA se monte à 11.4
milliards de francs.
 2. Résultats en fonction de la taille des entreprises

La répartition des assujettis en classes suivant leur chiffre
d'affaires total confirme l'importance capitale des petites et
moyennes entreprises dans notre économie; les entreprises qui
réalisent un chiffre d'affaires total inférieur à un million de francs
constituent un peu plus de trois quarts de tous les assujettis. A
l'autre bout de l'échelle, on ne compte que 8188 entreprises (en gros
3 % de l'ensemble) dont le chiffre d'affaires atteint ou dépasse 10
millions de francs. Le produit de la TVA (sans la TVA sur les
importations) présente une autre image. Les quelque 200'000
entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million ne
doivent au fisc qu'à peu près 1.5 milliard de francs. C'est un peu
moins que la dette de TVA des 8188 entreprises au plus fort chiffre
d'affaires.

3. Résultats par secteurs économiques

Le "commerce de gros" présente le chiffre d'affaires imposable le plus
élevé, suivi des secteurs du "commerce de détail" et "consultants,
services commerciaux". Ce dernier qui comprend notamment les
fiduciaires, les avocats, les architectes et les ingénieurs est le
plus important en nombre d'assujettis. Pour ce qui est du chiffre
d'affaires global, le résultat du "commerce de gros" et celui des
"banques, sociétés financières" sortent du lot. Pour le commerce de
gros, les chiffres d'affaires étranger-étranger jouent un rôle
important. Pour les branches économiques "industrie chimique",
"construction de machines et de véhicules" et "construction
électrique, électronique, optique", le poids des exportations est
particulièrement lourd.

La créance nette d'impôt en faveur ou en défaveur de la Confédération
est intéressante. Les résultats de l'impôt en faveur du fisc de plus
d'un demi milliard de francs sont réalisés dans les branches suivantes
(en ordre décroissant): "consultants, services commerciaux",
"restauration et hébergement", "commerce de gros", "construction
proprement dite", "commerce de détail" et "aménagement et
parachèvement". Les branches économiques avec les résultats fiscaux
les plus élevés en défaveur du fisc relèvent toutes de l'industrie, à
savoir (en ordre décroissant): "industrie chimique", "construction de
machines et de véhicules", "industrie des produits alimentaires",
"construction électrique, électronique, optique" et "horlogerie,
bijouterie".

4. Remarques concernant l'interprétation des résultats

La statistique comprend les déclarations des assujettis pour la
première année suivant l'introduction de la TVA. Le passage de l'impôt
sur le chiffre d'affaires (IChA) à la TVA a entraîné d'importantes
conséquences sur les résultats de cette première année. Par exemple,
les délimitations en matière de débiteurs, des travaux en cours et des
biens loués ont touché directement les chiffres d'affaires imposables.
Pour près de 120'000 nouveaux assujettis, les impôts préalables
déduits comprenaient en sus l'IChA grevant les stocks de marchandises.
En outre, on sait que certains contribuables ont repoussé des
investissements planifiés en 1994 à la période suivant l'introduction
de la TVA pour bénéficier de la déduction de l'impôt préalable. Ces
particularités ont influencé les résultats des différentes branches
économiques de manière différente. Par exemple l'IChA sur les stocks
de marchandises a conduit à devoir  imputer des impôts préalables
élevés dans le commerce de détail. Les résultats 1995 ne peuvent donc
pas être comparés sans autre entre les branches. Au surplus, les
chiffres d'affaires de divers domaines (p. ex. la santé et
l'enseignement) sont exclus du champ de la TVA, si bien que les
entreprises de ces secteurs ne sont pas enregistrées comme assujettis.

Département fédéral des finances
Service de presse et d'information

Reseneignements: K. Dütschler, Administration fédéral des
contributions, tél. 031 322.73.89
25.4.1997
Renseignements: Service de presse, DFF, tél. 031 322 60 33