CC: Mesures urgentes au niveau du personnel

COMMUNIQUE DE PRESSE

CC: Mesures urgentes au niveau du personnel

Le Conseil fédéral a autorisé une augmentation immédiate des effectifs
de la Centrale de compensation (CC). Grâce à cette autorisation
accordée à titre temporaire, la CC disposera jusqu'à fin 1998 de 20
postes supplémentaires afin de combler d'importants retards en matière
de traitement des demandes de prestations AVS et AI émanant de
l'étranger. Les affaires en suspens résultent entre autres du surcroît
de travail découlant de la 10e révision de l'AVS.

La CC est un organe d'exécution de l'AVS et de l'AI. Elle se trouve à
Genève et elle compte environ 410 collaborateurs. Elle fait partie de
l'Administration fédérale des finances. Elle comprend la Caisse suisse
de compensation et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger.
Ces deux unités sont chargées d'appliquer l'assurance facultative à
l'étranger et de mettre en oeuvre les conventions internationales en
matière de sécurité sociale. Le traitement rapide des dossiers des
anciens travailleurs migrants et des Suisses de l'étranger faisant
valoir leur droit à des prestations figure au premier plan. Etant
donné le nombre élevé de travailleurs migrants, leur mobilité, leur
propension à retourner dans leur pays d'origine et le nombre croissant
de conventions internationales en matière de sécurité sociale,
l'effectif des rentiers s'accroît rapidement depuis bien des années.
Le volume du travail de traitement a augmenté de 15 à 20 pour cent,
avant tout en raison de la 10e révision de l'AVS (splitting,
bonifications pour tâches éducatives, rentes individuelles,
accroissement du nombre de cas particuliers).

Les retards se sont accumulés de manière excessive malgré
l'utilisation massive des systèmes informatiques les plus modernes
(gestion électronique des dossiers, calcul des rentes au moyen de
systèmes experts). Le nombre des demandes de prestations et de
requêtes d'entraide administrative en attente de traitement s'est
accru considérablement: alors qu'il s'élevait à 8000 à fin 1995 et à
quelque 18 000 à fin 1996, il a grimpé à 47 000 de janvier à mai de
cette année.

Cela étant, le Conseil fédéral a autorisé une augmentation immédiate,
à hauteur de 20 postes, de l'effectif du personnel. Cette autorisation
est accordée à titre temporaire, jusqu'à fin 1998, car la CC sera dès
1999 gérée par mandats de prestations et enveloppes budgétaires, dans
le cadre d'un projet pilote. La dotation en ressources devra être
réexaminée à ce moment-là.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

25.6.1997