Contribution de 100 millions de francs de la BNS au Fonds spécial en faveur des victimes de l¹Holocauste
COMMUNIQUE DE PRESSE
Contribution de 100 millions de francs de la BNS au Fonds spécial en
faveur des victimes de l¹Holocauste
Le Parlement doit autoriser la Banque nationale suisse (BNS) à
octroyer une participation volontaire de 100 millions de francs au
Fonds spécial en faveur des victimes de l¹Holocauste se trouvant dans
le besoin. Tel est le contenu d¹un message que le Conseil fédéral a
adopté aujourd¹hui. Les banques ainsi que d¹autres organisations
économiques ont déjà versé pour leur part quelque 170 millions. Le
paiement opéré par la BNS n¹aura aucune répercussion sur le budget de
la Confédération.
Le Fonds spécial en faveur des victimes de l¹holocauste a été
constitué par le Conseil fédéral le 26 février 1997. La BNS a prévu
d¹y contribuer à hauteur de 100 millions de francs. A cet effet, une
autorisation est requise sous la forme d¹un arrêté fédéral de portée
générale sujet au référendum facultatif.
Le message du Conseil fédéral permet à la BNS d¹effectuer le premier
pas en vue de remplir ses engagements. Il faut toutefois replacer
cette contribution dans son contexte historique. D¹une part, la BNS a
suivi une politique monétaire prudente qui a largement contribué à
épargner à la Suisse une grave crise économique et financière pendant
la seconde guerre mondiale. D¹autre part, elle a, sur le marché de
l¹or, conclu certaines affaires aujourd¹hui controversées avec
l¹ancienne Reichsbank.
La participation de la BNS au Fonds en faveur des victimes de
l¹holocauste a été décidée en dehors de toutes obligations juridiques.
Elle doit être considérée comme un geste de sympathie de la part d¹un
pays épargné par la guerre à l¹encontre des victimes et des survivants
de la Shoa, que ces derniers se trouvent à l¹étranger ou en Suisse.
Le message rend compte de l¹analyse des événements historiques faite
par la BNS. Il ne cherche pas à anticiper sur les conclusions de la
commission d¹experts Bergier. Le Conseil fédéral se réserve quant à
lui le droit d¹effectuer une appréciation finale suite à la
communication des résultats des travaux de la commission.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
25.6.97