Objectifs budgétaires 2001:Hypothèses initiales et scénarios envisageables
DOCUMENTATION
DESTINEE A LA PRESSSE
Objectifs budgétaires 2001:
Hypothèses initiales et scénarios envisageables
1. Introduction
Selon le budget 1998 et le plan financier 1999 à 2001 tels qu'ils se
présentent actuellement, il ne sera pas possible d'atteindre les
objectifs budgétaires des années 1999 et 2001 sans réaliser des
économies supplémentaires d'environ deux milliards de francs, un tel
montant étant pourtant calculé sur la base de prévisions économiques
favorables. Il s'agit maintenant d'examiner plus en détail les
économies nécessaires et d'indiquer les conséquences d'un écart par
rapport aux hypothèses retenues. Le présent document poursuit les buts
suivants:
® Présenter les principes et les possibilités d'application d'un
programme d'économies permettant d'atteindre les objectifs budgétaires
2001
® Montrer dans quelle mesure une détérioration de la situation
économique se répercuterait sur le montant des économies nécessaires
® Décrire les mesures envisageables en cas d'aggravation de la
situation
Pour plus de clarté, les deux principaux scénarios à envisager pour
tenir les objectifs budgétaires sont décrits ci-dessous.
2. Principes et possibilités d'application d'un programme d'économies
fondé sur des hypothèses optimistes
> Principes
® Le programme d'économies doit se limiter à un nombre restreint de
mesures essentielles. Suggérer une longue liste de petites économies
risque de susciter de multiples résistances et revient à proposer une
programme "à la carte".
® Les économies proposées doivent porter avant tout sur les
principaux postes de dépenses, à savoir la "prévoyance sociale", le
"trafic" et la "défense nationale" qui, en comptant le groupe
"finances et impôts", absorbent plus de 70 pour cent des dépenses de
la Confédération.
® 30 pour cent des dépenses de la Confédération sont constituées de
transferts au profit des cantons. Compte tenu de l'importance de cette
proportion, le Conseil fédéral doit entamer un dialogue avec les
cantons. Il sera en effet impossible d'atteindre les objectifs
budgétaires et donc de réduire les déficits sans tailler dans ce type
de dépenses (mise en oeuvre anticipée du projet de "nouvelle
péréquation financière).
ÿ Possibilités d'application d'un programme d'économies de 2 milliards
au maximum
® Social
Diminution des prestations de l'assurance-chômage
(en complément au maintien du troisième pour cent du salaire).
Adaptation des rentes de l'AVS/AI (limitée au renchérissement, mais
suivant un rythme plus lent). Lutte contre l'accroissement du nombre
de rentes versées par l'AI.
Mesures d'accompagnement: forte réduction des dépenses dans le
domaine de l'asile (obtenue si nécessaire par une révision des bases
légales), renonciation à la 6e révision du régime des allocations pour
perte de gain.
® Trafic
Réduction des contributions versées aux CFF (nécessite une autonomie
accrue dans le domaine du personnel et une réduction ciblée des
prestations).
Réduction de l'indemnisation du trafic régional des voyageurs
(mesure à discuter avec les cantons).
® Défense nationale
Réduction de 1 pour cent par an en terme nominal des dépenses du DMF
pour les années 1998 à 2000.
® Agriculture
Maintien du plafond des dépenses dans le cadre de la mise au point
du plan financier, ce qui implique l'allégement du compte laitier pour
le début de 1998 et le ralentissement du rythme des améliorations
structurelles.
Personnel
Suppression de certaines allocations, objectifs chiffrés à atteindre
dans le cadre de la réforme de l'administration.
Ces propositions résultent d'une analyse provisoire de la situation
effectuée par le DFF. Elles devront naturellement être étudiées en
détail et quantifiées avec les départements concernés.
3. Mesures envisageables en cas d'aggravation de la situation et
répercussions sur le montant des économies à réaliser
Le montant de 2 milliards d'économies à réaliser a été calculé sur la
base d'hypothèses optimistes (amélioration de la conjoncture, recul du
chômage, mise en oeuvre des améliorations budgétaires projetées et
absences de charges supplémentaires).
Le tableau suivant énumère les possibilités de détérioration de la
situation, les mesures envisageables dans ce cas et les incidences sur
le programme d'économies.
Aggravations possibles
de la situation Mesures envisageables Incidences chiffrées
® Amélioration ÿ
de la conjoncture plus lente qu¹escompté
Facteurs de risque: Euro faible et renchérissement consécutif
Prolongation du délai imparti pour atteindre les objectifs ---
® Recul ÿ
du chômage plus lent qu¹escompté
Facteur de risque: caractère relativement optimiste de l'hypothèse
sur la baisse du taux de chômage (-20'000/an, soit 3,1% en 2001)
Réductions supplémentaires des prestations de l'assurance-chômage
+>0,5 mrd
® Manque à gagner ÿ
en matière de droit
de timbre (jusqu'à 1
mrd)
en raison de l'introduction de l'Euro et de l'internationalisation
de la bourse suisse Compensation du côté des recettes (maintien du
rendement de l'impôt) ---
® Pour cent de TVA ÿ
en faveur de l'AVS
Suppression de la part fédérale (17 %) Réduction de la contribution
fédérale à l'AVS, celle-ci passant de 17 à 15,5 pour cent ---
® Financement de ÿ
l'infrastructure des transports publics
Echec de la recherche d'une solution Poursuite des efforts visant à
redimensionner le projet des NLFA ---
Aggravations possibles
de la situation Mesures envisageables Incidences chiffrées
® 3e pour cent de ÿ
cotisations salariales en faveur de l'AVS
Echec de la révision législative nécessaire à l'application de la
mesure
Augmentation du montant des économies à réaliser + 1 mrd
® Réduction des ÿ
dépenses prévue lors de la mise au point du plan financier
Echec de divers projets d'économies totalisant 1 à 1,5 milliards
(principal risque du côté de l'agriculture, de l'asile et du trafic)
Augmentation du montant des économies à réaliser Jusqu'à + 0,5 mrd
® Assurance-maternité ÿ
Introduction de prestations au financement non assuré Augmentation du
montant des économies à réaliser + 0,1 mrd
® Pleine participation ÿ
au 5e programme de recherche de l'UE
En cas de conclusion des négociations bilatérales avec l'UE
Compensation à l'intérieur du domaine (Sinon, augmentation du montant
des économies à réaliser) ---
® "Chaussée roulante" ÿ
Développement du corridor de ferroutage du Loetschberg
Subventionnement de la "chaussée roulante"
Développement ultérieur de la ligne alpine du Loetschberg
Augmentation du montant des économies à réaliser + 0,1 à + 0,2 mrd
Aggravations possibles
de la situation Mesures envisageables Incidences chiffrées
® Compensation du ÿ
renchérissement en faveur du personnel fédéral
Au stade actuel des travaux, aucune compensation du renchérissement
n'est prévue dans le budget 98 et dans le plan financier 1999 à 2001
(cette mesure revient à diminuer les salaires de 7 % en termes réels)
Augmentation du montant des économies à réaliser + 0,1 à + 0,2 mrd
Montant total des pertes supplémentaires envisageables 2 à 2,5 mrd
Compte tenu des mesures correctrices qu'elles imposeraient et des
répercussions négatives sur le programme d'économies qu'elles
engendreraient, les éventualités évoquées ci-dessus et soumises à
l'influence du pouvoir politique doivent naturellement être évitées
dans toute la mesure du possible.
4. Mesures éventuellement nécessaires en cas d'évolution défavorable
de la situation (scénario pessimiste)
Si la majorité des éventualités évoquées ci-dessus se produisaient, le
montant des économies nécessaires subirait une augmentation de quelque
4
milliards. Dans ce cas, il faudrait serrer les cordons de la bourse
dans tous les domaines. Il s'imposerait notamment de prendre les
mesures suivantes:
® Economies supplémentaires dans le domaine social
® Coupes importantes dans les dépenses routières
® Diminution plus importante des dépenses militaires en termes
nominaux
® Réductions supplémentaires des dépenses dans les domaines de
l'agriculture (diminution plus importante que prévu dans le plan
financier), de la formation et de la recherche (diminution en termes
réels) et de la coopération au développement (diminution en termes
réels)
® Economies dans le domaine propre de la Confédération (personnel,
dépenses de fonctionnement)
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
16.6.97
