Le conseil fédéral approuve le programme d¹économies
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le conseil fédéral approuve le programme d¹économies
Le conseil fédéral ne relâche pas ses efforts visant à parvenir à un
budget équilibré en 2001. A cette fin, il présentera en automne un
programme d¹économies. Sur la base des prévision budgétaires 1998 et
du plan financier 1999-2001, il faudrait, pour y arriver, diminuer les
dépenses de quelque deux milliards par an. En cas de détérioration
grave de la situation, cette réduction pourrait se renforcer.
La mise au point du budget 1998 et du plan financier 1999-2001 n¹est
pas encore terminée. Pour assurer une information transparente, le
Conseil fédéral présente très tôt, cette année aussi, le déroulement
du processus d¹établissement du budget. En dépit d¹une élaboration
stricte du budget par les départements, celui-ci indique pour
l¹exercice 98 un déficit de 8,7 milliards de francs. Les chiffres
ci-dessous montrent que, même en excluant le montant unique concernant
la réforme des chemins de fer, l¹excédent des dépenses atteindrait
encore 7,2 milliards de francs. C¹est pourquoi le Conseil fédéral vise
une amélioration de quelque deux milliards, dont la moitié découle
d¹une diminution des dépenses.
B 1997 B1998 PF 1999 PF 2000 P 2001 Ø p. a.
Dépenses (en mio.) 44 241 48 195 49 330 50 420 51 420 3,8
par rapport à l'année précédente (en %) 8,9 2,4 2,2 2,0
Recettes (en mio.) 38 471 39 483 41 465 43 629 45 427 4,2
par rapport à l'année précédente (en %) 2,6 5,0 5,2 4,1
Déficit (en mio.) 5 770 8 712 7 865 6 791 5 993
Déficit, abstraction faite de la réforme des chemins de fer (en mio.)
7 212
Ces chiffres comprennent la réforme des chemins de fer, les retombées
financières du projet “Transit alpin³ et le financement des transports
publics. Ils incluent aussi les recettes des taxes d¹incitation en
matière de protection de l¹environnement, les conséquences financières
de la réforme de l¹imposition des sociétés, la nouvelle loi sur la TVA
et l¹augmentation d¹un pour cent de la TVA en faveur de l¹AVS. Ne sont
en revanche pas pris en compte les conséquences de la réforme de
l¹administration, l¹assurance-maternité et le prélèvement d¹un
troisième pour cent de cotisations salariales en faveur de l¹AC, à
compter de 1999.
Afin de se rapprocher à moyen terme de l¹équilibre budgétaire, le
Conseil fédéral a approuvé aujourd¹hui un message concernant un
arrêté fédéral instituant des mesures visant à équilibrer le budget
(Objectif budgétaire 2001). Cette norme constitutionnelle ne prescrit
pas seulement un objectif intermédiaire (déficit de quatre milliards)
pour 1999 ainsi que l¹équilibre budgétaire pour 2001, elle institue
également des sanctions pour le cas où ce but ne serait pas atteint.
En fonction de cette possibilité, le Conseil fédéral et le Parlement
devraient alors prendre des mesures pour atteindre son objectif, à
savoir un déficit de l¹ordre de 2 pour cent des dépenses totales (soit
environ un milliard de francs). En cas de récession persistante, ce
délai peut être prolongé de deux ans au maximun.
Les déficits présentés ci-dessus sont absolument contraires à la
volonté d¹équilibrer le budget exprimée par le Conseil fédéral. C¹est
pourquoi il est nécessaire de présenter des propositions concrètes de
réduction des dépenses pour les principaux domaines. En vue de leur
élaboration, le Conseil fédéral a procédé à une analyse de la
situation. Ses propositions d¹économies se basant sur une évaluation
plutôt optimiste (scénario optimiste), il faut donc aussi tenir compte
du fait que différents facteurs pourraient entraîner une aggravation
de la situation financière (scénario pessimiste).
® Bien que des déficits élevés demeurent, les propositions
d¹économies du Conseil fédéral reposent sur une évaluation optimiste
de la situation. Elles présupposent une relance conjoncturelle, un
recul du chômage, des recettes supplémentaires (un pour cent de la TVA
pour l¹AVS, financement des transports publics, troisième pour cent du
salaire pour l¹AC, etc), ce qui n¹est nullement garanti. Et dans ces
conditions, un assainissement de deux milliards de francs s¹impose
déjà. Il faudra pour y parvenir entreprendre des coupes dans les
principaux postes de dépenses (par exemple, la prévoyance sociale, le
trafic et la défense nationale).
® D¹autres facteurs peuvent aussi aggraver la situation, par exemple,
une reprise conjoncturelle plus lente qu¹escompté, le fait que des
recettes supplémentaires ne se réaliseraient pas, un manque à gagner
en matière de droit de timbre. Une cumulation de tous ces facteurs
pourrait accroître fortement l¹ordre de grandeur des diminutions de
dépenses.
Dans les deux scénarios, l¹évolution du déficit suit une dynamique
alarmante. Le Conseil fédéral ne veut pas laisser libre cours à cette
évolution. Des économies strictes constituent un présupposé essentiel
au maintien de l¹Etat social et de la compétitivité économique. Ainsi,
au regard de la gravité de la situation, le Conseil fédéral a chargé
le Département fédéral des finances de préparer un programme
d¹économies. Les décisions s¹y rapportant seront prises à l¹automne.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
16.6.97
