Examen des allocations et des indemnités

COMMUNIQUE DE PRESSE Examen des allocations et des indemnités L¹Office fédéral du personnel (OFPER) examine, à la demande du Conseil fédéral, les allocations et les indemnités versées par la Confédération. Un rapport intermédiaire, dressant une liste de mesures assorties de propositions d¹économies, a été remis au chef du Département fédéral des finances. Elles sont maintenant discutées aux échelons du Parlement, des associations du personnel et de l¹administration. Aucune décision préliminaire n¹a été prise. La grande diversité des fonctions assumées par le personnel de la Confédération requiert un système tenant compte de manière adéquate des prestations individuelles de 140'000 employés et des exigences auxquelles ils doivent satisfaire. Dans ce contexte, un système compliqué d'allocations et d'indemnités a été mis au point au fil des années. En 1996, l'administration générale de la Confédération, les CFF et les PTT ont versé quelque 700 millions de francs d'allocations et d'indemnités (sans les remboursements de frais). Ce montant représente environ 5% des dépenses salariales qui s'élèvent à 14 milliards. Il comprend 330 millions qui ont été consacrés aux allocations sociales, lesquelles ne sont pas remises en question. En décembre de l'année passée, le Conseil fédéral a décidé de passer au peigne fin les allocations et les indemnités versées par la Confédération. Un groupe de travail dirigé par l'Office fédéral du personnel a remis au DFF un rapport intermédiaire dans lequel sont répertoriées toutes les allocations et indemnités. Ont notamment fait l¹objet d¹un examen approfondi: € l'indemnité pour horaire de travail irrégulier € les indemnités pour service du dimanche et pour service de nuit € les indemnités pour les remplacements et pour les heures supplémentaires € les allocations de séjour à l'étranger allouées aux diplomates et les indemnités de vol versées par le DMF et par le DFEP. Les résultats de ces travaux, qui arrivent à un potentiel maximal d¹économie de 60 millions de francs, seront discutés à différents niveaux. Ces discussions devraient indiquer si des mesures seront réalisées et lesquelles. Aujourd¹hui déjà, il apparaît que des solutions différentes devront être prises pour les régies et l¹administration fédérale en général. Les décisions seront prises par le DFF, le Conseil fédéral ou le cas échéant le Parlement. Il est en outre prévu d'examiner en profondeur, d'ici le printemps 1998, les indemnités de résidence, les avantages particuliers, les fonds de prévoyance et les remboursements de frais. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information 13.6.1997