CFA: un long chemin reste à faire malgré les progrès accomplis

COMMUNIQUE DE PRESSE

CFA: un long chemin reste à faire malgré les progrès accomplis

Si la Caisse fédérale d'assurance (CFA) a déjà accompli quelques
progrès depuis le deuxième semestre de l'année dernière, elle est
encore loin d'avoir résolu les problèmes complexes qui se posent au
niveau de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Voilà en substance la
conclusion du premier rapport intermédiaire d'un groupe d'experts
chargés d'examiner le fonctionnement de la CFA, rapport dont le
Conseil fédéral vient de prendre connaissance.

Selon le groupe d'experts, la situation de la CFA reste critique et le
temps nécessaire à la solution des problèmes en suspens dépendra des
ressources mises à disposition. Mais si un retour à la normale risque
de durer encore relativement longtemps, les difficultés ont au moins
été identifiées et un programme d'action élaboré. Les compétences de
mise en oeuvre ont été réparties et les princi-paux délais fixés.

Dans une première phase, le groupe d'experts a dressé une liste des
problèmes à résoudre et étudié les projets en cours au sein de la CFA.
Compte tenu de la complexité de la matière, il a dû passer en revue
une grande quantité de documents. En collaboration avec la direction
de la caisse, il a ensuite défini une stratégie permettant de résoudre
l'ensemble des problèmes posés et arrêté le calendrier des travaux de
ces prochaines années. Les activités du groupe ont consisté
essentiellement à examiner d'un oeil critique les rapports et plans
d'action qui lui étaient soumis, à lancer et suivre certains projets
et à faire des recommandations.

Le rapport intermédiaire du groupe d'experts contient notamment les
constatations suivantes:

€	Durant le deuxième semestre de 1996 et le premier trimestre de 1997,
le fonctionnement du système de traitement électronique des données
"Supis" s'est à peu près régularisé. Presque toutes les nouvelles
fonctions ont pu être utilisées et la procédure de réception du
système est maintenant engagée.

€	Les mesures destinées à accélérer le traitement des données et des
dossiers ont été prises mais le redressement de la situation va encore
durer plusieurs années. Aussi tous les assurés de la CFP ne
recevront-ils pas automatiquement un certificat d'assurance en 1997.

€	La direction de la CFA a été renforcée par un spécialiste en gestion
et un spécialiste en organisation.

€	La motivation du personnel de la CFA s'est améliorée mais les cadres
doivent travailler sans relâche à son développement.

Le groupe d'experts a aussi évalué la faisabilité des propositions de
la Commission d'enquête parlementaire sur la CFP. La plupart de ces
proposi-tions se trouvent encore à l'examen ou en voie de réalisation,
mais quelques-unes d'entre elles sont déjà appliquées. Ainsi, les
dommages qui ont pu être causés par les problèmes administratifs et
techniques ayant affecté le fonctionnement de la CFP sont
systématiquement recensés depuis le début de cette année.

Présidé par M. P. Arbenz, le groupe d'ex-perts a été institué par le
conseiller fédéral K. Villiger à la mi-juillet 1996. Ce groupe a été
chargé d'analyser la situation de la CFA, d'éva-luer les solutions
possibles et d'arrêter le cas échéant une stratégie de mise en oeuvre.
Directement subordonné au chef du Département fédéral des fi-nances,
le groupe n'a pas de responsabilités opé-rationnelles.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
7.5.1997