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Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit Davantage de subventions fédérales pour la protection contre le bruit le long des routes Le Conseil fédéral a adapté l'OPB (ordonnance sur la protection contre le bruit) et l'ordonnance concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air à la loi révisée sur la protection de l'environnement. La principale modification a trait à une augmentation des subventions fédérales pour les mesures de protection de l'environnement prises le long des routes. Les sommes supplémentaires allouées accéléreront les assainissements liés au bruit en dehors des routes nationales et principales et permettront de diminuer la charge pesant sur les cantons. Cette modification entre en vigueur le 1er août prochain. Dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement, le législateur a décidé d'augmenter de 10 pour cent les subventions pour les assainissements réalisés en dehors des routes nationales et principales. Le Conseil a adapté l'OPB en conséquence. Désormais, les cantons se verront rembourser entre 40 et 70 pour cent des frais engendrés par des mesures de protection de l'environnement prises le long des routes. Cette somme proviendra des droits d'entrée sur les carburants. L'ordonnance concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air est modifiée dans le même sens. Les autres modifications ne changent pratiquement rien au contenu des ordonnances et sont sans influence sur la mise en oeuvre de la protection contre le bruit. Les deux textes ont rencontré un écho favorable lors de la consultation. Ils entreront en vigueur le 1er août prochain. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements n M. Urs Jörg, chef de la division Lutte contre le bruit, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 05 n M. Urs Walker, avocat, division Droit, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 80 80 Annexes n Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) n Modification de l'ordonnance concernant les contributions aux frais des mesures nécessitées par le trafic routier et prises en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air