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La mise sous protection définitive est ajournée - Le Conseil fédéral suspend la procédure d'inscription du Grimsel dans l'inventaire des sites marécageux

La mise sous protection définitive est ajournée
Le Conseil fédéral suspend la procédure d'inscription du Grimsel dans
l'inventaire des sites marécageux
Le Conseil fédéral a suspendu la procédure relative à l'inscription du
Grimsel en tant que 89e et dernier objet dans l'inventaire fédéral des
sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale, et
ajourné la mise sous protection définitive du site. Il reviendra sur sa
décision si l'on peut démontrer que l'utilisation de la force hydraulique
du Grimsel est nécessaire, en raison d'une modification des
conditions-cadres, pour combler un manque prévisible en matière
d'approvisionnement en énergie dès l'an 2015, ou si l'on peut démontrer
qu'une telle situation ne se produira pas.
Le Conseil fédéral a adopté le 1er mai 1996 l'ordonnance sur les sites
marécageux et l'inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté
particulière et d'importance nationale. A l'époque, le Conseil fédéral
avait réservé sa décision concernant le site marécageux du Grimsel. Le 18
décembre 1996, il avait en outre résolu d'étudier si un intérêt national
fondamental s'opposait à la protection du site marécageux.
La décision définitive a été ajournée. Des considérations d'ordre
énergétique montrent certes que nous ne connaîtrons pas de problèmes
d'approvisionnement avant 2015 environ. Ce qui se passera ensuite est
encore totalement ouvert et incertain. On ne sait rien de l'avenir des
centrales hydroélectriques, ni de la possibilité d'importer de
l'électricité.
Comme en raison de la modification des conditions-cadres et des
incertitudes, le Conseil fédéral ne peut pas exclure un manque important
en matière d'approvisionnement en énergie à plus ou moins long terme, il
ne se prononcera définitivement que lorsqu'il ne subsistera plus aucun
doute sur la question. Le Grimsel reste donc pour l'instant sous
protection provisoire. Concrètement, cela signifie que toute construction
sera impossible sur le Grimsel avant la décision définitive du Conseil
fédéral.

	DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
	Service d'information

Renseignements
n	Bruno Ferrari-Visca, secrétaire général suppléant DFI, tél. 031
322 80 37