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Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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thèmes DFF

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
Tél. 031 / 322.60.33
Fax 031 / 312.38.52

Mesdames et Messieurs

Les thèmes DFF suivants font l¹objet d¹un dossier qui peut être
commandé à l¹adresse ci-dessus:

Point de la situation budgétaire
Nouvelle péréquation financière
Fonds monétaire international
Loi sur le blanchissage d¹argent
Révision du statut des banques cantonales
Révision totale du statut des fonctionnaires
Adminstration plus efficace et répondant mieux aux beoins de la
population
Réforme de l¹imposition des sociétés
Equité fiscale
Harmonisation fiscale
Comparaison entre les taux d¹imposition de différents pays
L¹imposition dans le temps
Taxe sur la valeur ajoutée
Double imposition internationale
Lutte contre la contrebande
Contrôle lors de l¹importation de produits agricoles
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
Assistance administrative en matière douanière
La convention de Kyoto
Eurotransit
Nouvelles conditions générales pour le marché des spiritueux
La gestion des alcools
Dépenses consacrées à l¹informatique
Sécurité informatique
Gouvernements et société de l¹information
Le Contrôle fédéral des finances
Fondation suisse de solidarité
Mai 97