Experts chargés de proposer une réforme du régime monétaire

COMMUNIQUE DE PRESSE Experts chargés de proposer une réforme du régime monétaire La Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances ont institué un groupe d'experts chargé de présenter au Conseil fédéral, d'ici l'automne prochain, un projet de message sur la modification des dispositions constitutionnelles relatives à la monnaie. Ces experts pourront se fonder à cet effet sur les travaux préliminaires effectués en vue de la réforme de la constitution (art. 89 du projet de constitution). Le groupe de travail se penchera par ailleurs, au niveau des lois et des ordonnances, sur toutes les questions en rapport avec la suppression du rattachement du franc à l'or. Ce faisant, il examinera également l'abolition des dispositions sur l'obligation de rembourser les billets de banque et sur la parité-or, le remplacement de la disposition relative à la couverture des billets en circulation par une norme applicable aux réserves monétaires et propre à susciter la confiance du public, et il définira le montant judicieux de ces réserves. Dans ce contexte, le groupe élaborera une proposition au sujet de la part des réserves d'or qui n'est plus nécessaire à la BNS et dont elle peut se séparer. Il s'agira en outre de mettre au point une méthode d'évaluation de l'or qui reste auprès de la BNS. A cette occasion, les experts jugeront de la nécessité d'un nouveau mode de détermination du bénéfice. L'examen du groupe de travail devra également porter sur les dispositions relatives au statut de société anonyme de la Banque nationale et sur la structure organisationnelle de cette dernière. Au terme de ses travaux, le groupe présentera un projet de message relatif à la révision de la loi sur la Banque nationale et de la loi sur la monnaie. Le groupe d'experts transmettra vraisemblablement ses propositions relatives à la réforme des dispositions constitutionnelles d'ici fin juillet et celles relatives à la révision de lois et d'ordonnances d'ici fin décembre. Il comprend les experts suivants: Ulrich Gygi, directeur, AFF, président Peter Klauser, directeur, BNS, président Ernst Baltensperger, professeur, Université de Berne G.-A. Colombo, délégué, AFF Mario Giovanoli, conseiller juridique de la BRI et professeur extraordinaire à l'Université de Lausanne Ulrich Kohli, professeur, Université de Genève Peter Merz, directeur, BNS Urs Plavec, chef de section, AFF Georg Rich, directeur, BNS Marianne Widmer, Section politique économique et monétaire, AFF, secrétariat BANQUE NATIONALE SUISSE DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d¹information Service de presse et d¹information 24.4.1997