Correction des réserves mathématiques de la CFP et de la CPS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Correction des réserves mathématiques de la CFP et de la CPS

La Caisse fédérale de pensions (CFP) et la Caisse de pensions et de
secours des CFF (CPS) ont apuré le bilan de l'exercice 1995. Un
contrôle a révélé que le taux de couverture du capital des deux
caisses mentionné dans le bilan était trop haut, en raison d'une
erreur de saisie. Par bonheur, la tendance à la hausse du taux de
couverture s'est quand même confirmée. A la suite de l'introduction de
la loi sur le libre passage (LFLP), ce taux avait passé temporairement
sous la barre des deux tiers inscrite dans les statuts. Selon les
nouveaux calculs, la Confédération et les PTT doivent verser à la CFP
un rattrapage d'intérêts s'élevant à 11,5 millions de francs au total.
Quant aux CFF, ils doivent verser rétroactivement quelque six millions
de francs à la CPS.

Le passage à l'informatique pour établir les bilans techniques de la
CFP et de la CPS a eu lieu en 1995. Les instruments permettant de
contrôler le bilan technique ont  par la suite été perfectionnés. Il
s'est avéré que le bilan de l'exercice 1995 reposait sur des données
incomplètes.

Les corrections des calculs ont révélé que la réserve mathématique des
deux caisses était plus élevée que le montant mentionné dans les
comptes 1995. Il s'agit en l'occurrence des fonds, calculés par des
méthodes actuarielles, qui doivent, en vertu des bases légales,
assurer un taux de couverture des deux tiers du capital. Les
employeurs versent chaque année un intérêt sur la différence,
c'est-à-dire sur le découvert technique.

Correction du bilan de l'exercice 1995

Du fait de la correction de la réserve mathématique, les engagements
de la Confédération s'accroissent de 158 millions de francs et ceux
des PTT de 130 millions. La Confédération et les PTT doivent verser
rétroactivement à la CFP un rattrapage d'intérêts de respectivement
6,3 millions et 5,2 millions de francs. Il n'y a pas de frais
supplémentaires pour les organisations affiliées, pour la Régie
fédérale des alcools et pour les entreprises d'armement.

A la suite des corrections, le taux de couverture du capital
n'atteignait pas 68,1 pour cent, mais seulement 67,5 pour cent en
1995. L'année passée, il s'est monté à 67,7 pour cent. Il tend donc à
s'accroître.

Le bilan technique de la CPS a également subi une correction à la
hausse de 150 millions de francs. Ainsi, les CFF doivent verser à
cette dernière un rattrapage d'intérêt de quelque six millions de
francs.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
26.3.1997