Fondation suisse de la solidarité - Conférence de presse du mercredi 5 mars 1997 Allocution de Kaspar Villiger, conseiller fédéral

Seule fait foi l'allocution prononcée Fondation suisse de la solidarité Conférence de presse du mercredi 5 mars 1997 Allocution de Kaspar Villiger, conseiller fédéral I. Le président de la Confédération: - a annoncé ce matin la création de la Fondation de la solidarité - et a situé cette création dans un large contexte historique. Il m'incombe de - vous fournir quelques informations supplémentaires - et de décrire plus en détail le but de la fondation. Le DFF - assure la liaison entre la Confédération et la BNS. C'est pour cette raison - que je me trouve aujourd'hui devant vous - et que le DFF sera chargé de la mise en place de la fondation. En ma qualité - d'intermédiaire entre le Conseil fédéral et la BNS - je tiens à remercier, au nom du Conseil fédéral, Monsieur Hans Meyer - de sa collaboration résolue et créative. L'oeuvre de solidarité proposée - utilisera des moyens financiers - qui appartiennent en fait au peuple suisse. - Cet aspect est important au niveau de la crédibilité de l'oeuvre en question. Pour que cette oeuvre de solidarité - soit menée à bien, il faut - également le consentement du Parlement et du peuple. Pour obtenir ce consentement - il importe que les moyens financiers - soient proportionnés, raisonnables et défendables. La fondation - ne dilapidera pas le patrimoine du peuple suisse. - Elle utilisera des revenus - provenant de la gestion d'un avoir qui ne peut pas être géré actuellement: - il s'agit des revenus dégagés par la gestion - d'une partie adéquate du gain découlant de la réévaluation des réserves d'or de la BNS. Fidèle à la manière de faire helvétique, - la BNS continuera - d'évaluer de façon prudente le gain lié à la réévaluation. - Monsieur Meyer s'exprimera à ce sujet! Si nous prévoyons pour la fondation environ la moitié - d'un gain lié à la réévaluation, évalué prudemment, - le capital de la fondation sera de quelque 7 milliards - et les prestations annuelles oscilleront entre 300 et 350 millions. Les valeurs précises - seront déterminées - au moyen d'une évaluation plus détaillée! Les revenus - seront consacrés à parts égales à des personnes dans le besoin vivant en Suisse - ou à l'étranger. Le capital de la fondation - restera ainsi intact. - Seuls les revenus (intérêts!) seront utilisés. Comme la constitution - du capital de la fondation prendra quelques années, - nous avons suffisamment de temps - pour réfléchir à la manière d'utiliser la deuxième partie du gain lié à la réévaluation. J'ai fourni toutes ces explications - sachant qu'il serait irresponsable de financer une fondation de la solidarité d'une telle importance - en recourant aux rentrées fiscales ordinaires - ou en augmentant la dette de la Confédération. Ce serait trop demander - à notre pays. Il s'agit donc - de faire fructifier un prélèvement unique - qui nous est revenu dans des circonstances particulières. Et il n'est pas question de remettre en cause - l'accomplissement de certaines tâches de la Confédération, - l'assainissement des finances fédérales - ou des prestations du domaine social ou économique. Utiliser les moyens - provenant d¹une gestion, même optimale, des réserves d¹or - pour assainir les finances fédérales - ne résoudrait pas le problème de l¹endettement. Utiliser à cette fin les sept milliards, - lesquels correspondent environ au déficit annuel, - ne stopperait pas la spirale de l¹endettement. Avec la fondation, il s¹agit de tout autre chose. Il s'agit - d'un acte important issu de notre volonté, - acte non dicté par les pressions extérieures et ne constituant aucunement un aveu de culpabilité, - acte portant sur le long terme. Je suis toutefois convaincu - que le Parlement et le peuple sauront faire la différence - entre un budget fédéral annuel - et un placement de nature exceptionnelle. II. L'idée de la fondation - part donc du problème actuel, - mais fait également apparaître des problèmes beaucoup plus fondamentaux! Nous admettons volontiers - que sans les événements actuels, - cette idée n'aurait pas vu le jour. Quelquefois, - ce sont les situations difficiles - qui sont à la base d'une réflexion profonde. En relation - avec la situation actuelle, - nous nous sommes demandés - si nos problèmes n'avaient pas des racines plus profondes. Pourquoi doute-t-on soudain de l'intégrité de la Suisse? - Pourquoi ne sommes-nous pas crus alors que nous nous efforçons sincèrement de mettre à jour notre histoire? - Pourquoi a-t-on l'impression que la Suisse ne fait que défendre froidement ses intérêts? - Pourquoi ne trouvons nous plus en Suisse de consensus même sur les questions clés? - Pourquoi nous disputons-nous au lieu de soigner le dialogue qui est à la base de notre nation? - D'où vient cette impression que les intérêts privés passent de plus en plus souvent avant l'intérêt général? Il s'agit là d'indices montrant que - les bases de notre Etat - ne sont plus aussi solides - qu'elles devraient l'être - pour que, dans la difficulté, nous puissions trouver ensemble des solutions à nos problèmes. Lorsque la solidarité - d'un pays est mise en doute à l'extérieur - et quelle est oubliée à l'intérieur, - cela porte préjudice au pays. Vu sous cet angle, - la fondation en question est un investissement important, - qui s¹ancre dans une valeur centrale de l¹histoire de notre pays et qui a pour nom solidarité. Il s'agit d'un investissement qui s'inscrit dans la ligne - de notre tradition humanitaire, - de notre sens civique, - de nos valeurs démocratiques, - et de notre cohésion. III. La Fondation suisse de la solidarité - permet donc de répondre - à toute une série de questions - auxquelles notre pays est confronté aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Si nous investissons dans des valeurs - sur lesquelles la Suisse repose en fin de compte - et qui ont fait et feront encore la réputation de la Suisse et lui ont donné confiance en elle, - nous en serons tous fortifiés. Il est dès lors justifié - que grâce à la gestion du gain lié à la réévaluation - on n'accorde pas un montant unique à la caisse fédérale - montant qui serait épuisé au bout d'une année - mais que l'on investisse dans l'avenir. IV. Les objectifs de la fondation - n'ont été qu'esquissés! Les bénéficiaires potentiels pourraient en être: - toute personne tombée dans le besoin, à l¹étranger ou en Suisse (en Suisse, la nouvelle pauvreté, par exemple) - les victimes de génocides, de torture et d'autres violations des droits de l'homme (notamment les victimes de l'holocauste et leurs descendants dans le besoin) - les victimes de guerres ou de catastrophes, - éventuellement des institutions oeuvrant dans le domaine de la prévention des situations décrites ci-dessus. La formulation des objectifs de la fondation - nécessitera encore un travail délicat - auquel il faudra s'atteler ces prochains temps. V. Il importe cependant de - créer tout d'abord les bases légales - de ce projet d'envergure. C'est pourquoi - le Parlement et le peuple seront impliqués. La constitution - établit le lien entre la monnaie et l'or. Actuellement, plus personne ne conteste - qu'il y a lieu de supprimer l'obligation de rembourser les billets de banque et de garantir leur couverture par de l'or. - En effet, cette obligation - ne correspond plus à la réalité - ni au système économique et monétaire international. Pour supprimer le lien entre la monnaie et l'or, - il est nécessaire de procéder à une révision de la constitution - que nous aurions de toute façon dû entreprendre, indépendamment de la création de la fondation. Le Conseil fédéral - souhaitait initialement introduire cette innovation - dans le cadre de la révision de la constitution. Comme vous le savez, - la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national aimerait que les choses avancent plus vite. Compte tenu de la création de la fondation, - le Conseil fédéral est désormais du même avis. Nous prendrons donc - contact avec la CER - en vue de trouver rapidement une solution, indépendamment de la réforme de la constitution. La fondation - a besoin de bases légales - qui seront sujettes au référendum facultatif. Dans le même temps, - nous devrons également adapter - la loi sur la monnaie et la loi sur la Banque nationale - ce qui aurait de toute façon été nécessaire. Des bases légales sujettes au référendum devront également être créées - pour les 100 millions de francs que la Banque nationale est disposée à verser dans le - fonds spécial en faveur des personnes nécessiteuses victimes de l'holocauste (shoa). Ce fonds spécial sera alimenté - par l¹économie et la BNS - et géré par une direction choisie par le Conseil fédéral. - La Confédération mettra simplement le secrétariat à la disposition du fonds. Ce fonds est une mesure dont les effets sont immédiats. Non seulement les organisations juives - mais aussi d¹autres organismes représentant des minorités - pourront se prononcer sur l¹utilisation des moyens du fonds. Il en va tout autrement avec la fondation suisse. Son introduction - a été librement décidée et - n¹a aucun lien avec de quelconques revendications adressées à la Suisse de l¹étranger. Elle agira à l¹extérieur et à l¹intérieur du pays, - elle a pour devise “Solidarité Suisse³. La fondation est donc en mains suisses. Ses objectifs - et bases légales - doivent maintenant être élaborés - et soumis au Parlement. La direction de la fondation devrait être - confiée à des “personnalités éminentes³, - c'est-à-dire à des personnes au-dessus de tout soupçon. Le Conseil fédéral va maintenant oeuvrer en ce sens!