Fondation suisse de la solidarité

Fondation suisse de la solidarité

1.	Fondation oeuvrant en Suisse et à l'étranger

Dans le contexte des discussions relatives à l'histoire suisse
récente, de la réforme des dispositions constitutionnelles sur la
monnaie et de la célébration du 150e anniversaire de l'Etat fédéral,
le Conseil fédéral a donné un signe en proposant la création de la
Fondation suisse de la solidarité. Cet investissement pour l'avenir
s'inscrit dans le respect de la tradition humanitaire de notre pays.
Le contribuable ne sera pas sollicité et il n'y aura pas de
conséquences sur les tâches étatiques. La fortune de la fondation se
montera à sept milliards et elle proviendra d'une réévaluation des
réserves d'or de la BNS. On ne touchera pas au patrimoine de la
fondation. Les revenus de cette dernière seront utilisés à parts
égales pour venir en aide à des personnes vivant en Suisse ou à
l'étranger, tombées dans la détresse. Contrairement au Fonds spécial
en faveur des victimes de l'holocauste, la fondation sera totalement
en mains suisses.

2.	But de la fondation

La fondation pourra venir en aide
€	aux personnes tombées dans la détresse chez nous ou à l'étranger (en
Suisse, p. ex. aux personnes frappées par la nouvelle pauvreté)
€	aux victimes de génocides, de tortures ou d'autres violations des
droits de l'homme (p. ex. aux victimes de l'holocauste ou à leurs
descendants dans le besoin)
€	aux victimes de guerres ou de catastrophes
€	éventuellement à des institutions oeuvrant dans le domaine de la
prévention des situations susmentionnées (p. ex. le CICR)

3.	Bases légales

La suppression du lien entre le franc et l'or est à l'ordre du jour
depuis longtemps déjà. L'obligation de rembourser les billets de
banque et de garantir leur couverture-or ne correspond plus ni à la
réalité ni aux standards internationaux. A l'origine, les articles de
la constitution relatifs à la monnaie auraient dû être mis à jour dans
le cadre de la révision totale de notre loi fondamentale. Le Parlement
a toutefois demandé que la procédure soit accélérée. La décision prise
par le Conseil fédéral concernant le financement de la fondation exige
désormais que l'on passe la vitesse supérieure:
…	Il est indispensable de modifier la constitution pour abolir
l'obligation faite à la Banque nationale de rembourser les billets de
banque et de les couvrir par de l'or.
Une votation populaire est obligatoire (majorité des cantons);
…	Il s'agira parallèlement de préparer les modifications de la loi sur
la banque nationale et de la loi sur la monnaie (référendum
facultatif);
…	D'un autre côté, la création de la fondation sera ancrée dans un
arrêté fédéral de portée générale (référendum facultatif).

4.	Financement

Le patrimoine de la fondation sera financé par une partie du gain
découlant de la réévaluation des réserves d'or de la BNS.
Actuellement, nos quelque 2 600 tonnes d'or sont évaluées au prix
légal de 4 595 francs le kilo, ce qui donne un montant de 12
milliards. Toutefois, comme le kilo d'or coûte aujourd'hui près de 17
000 francs, la valeur marchande de notre stock d'or s'élève à 44
milliards. Il est donc sous-évalué de 32 milliards. Si la BNS réévalue
ses réserves à 60 pour cent du prix du marché, elles vaudront 26
milliards. Le gain lié à la réévaluation s'élèvera donc à 14 milliards
et la moitié de cette somme sera remise à la fondation comme
patrimoine. Grâce aux intérêts de cette somme, il sera possible de
verser entre 300 et 400 millions par an, sans que l'on touche au
capital.

5.	Différence entre la Fondation de la solidarité et le Fonds spécial

Il existe plusieurs différences essentielles entre le Fonds spécial et
la Fondation de la solidarité. Tout d¹abord, le Fonds spécial est une
mesure prenant force immédiatement. Alimenté par des entreprises
privées et la BNS, il est géré par un comité nommé par le Conseil
fédéral. Se prononceront quant à l¹utilisation des fonds non seulement
les organisations de victimes juives de l¹Holocauste, mais également
d¹autres groupements représentant diverses minorités. La fondation est
quant à elle un investissement à long terme, et ne présente que peu de
rapports avec les exigences récemment formulées à l¹égard de notre
pays. Ses moyens, destinés aux personnes dans le besoin en Suisse et à
l¹étranger, proviennent de la réévaluation des réserves d¹or de la
BNS. Enfin, la fondation est exclusivement sous contrôle suisse.

6. Suite des opérations

L¹objectif ultime est une votation populaire dans le courant de 1998,
année du 150e anniversaire de l¹Etat fédéral suisse. On effectue dès
maintenant les préparatifs législatifs et pratiques nécessaires. En
cas d¹accord du peuple et des cantons, les avoirs en or pourront être
convertis en liquide et placés de façon à rapporter entre 300 et 400
millions de francs par an d¹ici six ou huit ans.

DEPARTEMENT FEDERAL 	DES FINANCES
Service de presse et d¹information
6.3.1997