Libéralisation de la commercialisation du fromage et liquidation de l'Union suisse du commerce de fromage

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Libéralisation de la commercialisation du fromage et liquidation de l'Union
suisse du commerce de fromage
                                                            

En vue de la réorganisation du marché laitier prévue dans le cadre de la
réforme agricole, le Conseil fédéral a confié au Département fédéral de
l'économie publique (DFEP) la tâche de préparer la dissolution de l'Union
suisse du commerce de fromage SA (USF). En outre, le DFEP est chargé de prendre
dans les plus brefs délais les mesures destinées à libéraliser la
commercialisation des fromages à pâte dure, dans les limites de la
réglementation du marché du fromage actuelle et des plans financiers.

Dans le message concernant la réforme de la politique agricole: Deuxième étape
(Politique agricole 2002), le Conseil fédéral propose de supprimer la
réglementation du marché du fromage et donc l'USF. Lors de sa séance
d'aujourd'hui, il a chargé le DFEP de préparer la dissolution de l'USF et de
prendre d'autres mesures de libéralisation, destinées à stimuler la concurrence
et de transférer une part de la responsabilité de l'USF à la branche fromagère.

L'USF doit être liquidée à temps et en bonne et due forme. Le DFEP doit donc
prendre les dispositions nécessaires en collaboration avec le Département
fédéral des finances et l'USF elle-même. Les intérêts de la Confédération
doivent être protégés en ce qui concerne les biens matériels et les droits
immatériels. Il s'agit avant tout du personnel, du capital et du droit des
marques.

En outre, le DFEP s'est vu confier la tâche de prendre toutes les mesures de
libéralisation possibles dans le cadre de la réglementation du marché du
fromage actuelle. Il s'agit en premier lieu d'avancer le transfert de propriété
de fromage au commerçant. Devenant propriétaire de la marchandise beaucoup plus
tôt que jusqu'à présent, celui-ci prendra sur lui une grande partie de la
responsabilité assumée à ce jour par la Confédération. Il sera donc plus
attentif aux aspects qualitatifs. Dans une mesure limitée, cela se répercutera
aux niveaux de la fabrication de fromage et de la production de lait par le
biais des suppléments et déductions de prix.

Berne, le 3 mars 1997

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information

Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, division principale Production, Urs Markstein,
tél.: 031 322 25 52 ou Christoph Zimmermann, tél.: 031 322 25 58