Utilisation du soja génétiquement modifié reste autorisée pour le moment
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Utilisation du soja génétiquement modifié reste autorisée pour le moment
Le 3 février, un recours administratif a été déposé auprès de l'Office fédéral
de l'agriculture (OFAG) contre la décision de la Station fédérale de recherches
en production animale (RAP) à Posieux d'autoriser le soja génétiquement modifié
(OGM) comme aliment pour les animaux.
En sa qualité d'autorité de recours, l'OFAG a décidé aujourd'hui de lever
l'effet suspensif du recours. Par conséquent, la réglementation relative aux
aliments pour animaux, en vigueur depuis le 20 décembre 1996, reste applicable
pour le moment.
Au cas où pour l'utilisation du soja OGM dans le secteur des denrées
alimentaires une solution différente sur le fond serait prise à l'avenir,
l'OFAG assurera l'application coordonnée du droit.
Pour de plus amples renseignements:
Jacques Morel, sous-directeur, tél. 031/322 25 03
Berne, le 5 février 1997 OFFICE FEDERAL DE L'AGRICULTURE
Service de presse et d'information
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