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REVISION DE LA LOI FEDERALE SUR L'AIDE AUX UNIVERSITES

REVISION DE LA LOI FEDERALE SUR L'AIDE AUX UNIVERSITES
Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur à
rédiger un projet de nouvelle loi sur l'aide aux universités qui puisse
faire l'objet d'une procédure de consultation. Le but de la révision de
loi est de renforcer la collaboration entre la Confédération et les
cantons dans le domaine des universités, de simplifier les structures à
l'échelle suisse et d'orienter l'octroi des subventions fédérales
davantage vers la réalisation d'objectifs déterminés.
La mondialisation et la compétition internationale seront des facteurs
déterminants de l'avenir de notre pays. Ces tendances ne manqueront pas
de se répercuter avec force sur notre paysage universitaire: les hautes
écoles sont appelées dès lors à tourner leur activité d'enseignement et
de recherche vers ces nouveaux défis.
Soucieux de promouvoir une politique universitaire concertée à l'échelle
nationale, la Confédération et les cantons entendent à l'avenir exercer
leurs pouvoirs respectifs dans l'esprit d'une plus grande concertation et
harmoniser davantage leur politique universitaire. Un groupe de travail
composé de représentants des cantons et de la Confédération à tracé les
grandes lignes d'une réforme des structures de concertation nationale
dans le domaine des politiques de l'enseignement tertiaire universitaire;
ces lignes directrices viennent d'être approuvées par le Conseil fédéral.
La réforme promet des progrès sensibles, notamment sur les plans
suivants:
- la Confédération et les cantons créent un nouvel organe commun doté des
compétences nécessaires à une coordination à l'échelle nationale;
- une réforme des instruments de financement qui tend à engager les
ressources financières davantage à des fins d'innovation et de
coordination à l'échelle nationale;
- la réforme envisagée présuppose dès lors que la Confédération et les
cantons se concertent davantage dans l'exercice de leurs pouvoirs
respectifs dans le domaine universitaire.
Le projet de la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités sera
coordonné avec les travaux sur une nouvelle péréquation financière. Il
sera tenu compte également du renouvellement de l'accord intercantonal
universitaire.
La nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités doit entrer en
vigueur le 1er janvier 2000, au plus tard. La procédure de consultation
devrait avoir lieu à la fin 1997.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Annexe:	Dossier de presse sur le projet de révision de la loi fédérale
sur l'aide aux universités
Renseignements:
- M. Gerhard M. Schuwey, Directeur de l'Office fédéral de l'éducation et
de la science, tél. 031 322 96 74
- M. Nivardo Ischi, Secrétaire général de la Conférence universitaire
suisse,
tél.+031 306 60 60