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Pollution atmosphérique transfrontière Proposition de ratification du deuxième protocole sur le soufre Le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet de ratification d'un nouveau protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ce protocole prévoit une nouvelle réduction des émissions de soufre. Ces émissions jouent un rôle essentiel lors de la formation des pluies acides. La Suisse est très intéressée par l'entrée en vigueur de ce protocole afin d'améliorer la protection des écosystèmes sensibles à l'acidification due aux dépôts soufrés. Grâce à sa politique de protection de l'air, la Suisse est en mesure d'honorer les engagements du protocole sans mesures supplémentaires. Le protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre a été signée par 28 Parties à la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il s'agit d'un protocole de suivi du premier protocole sur le soufre (1985), qui permettra de diminuer encore les pluies acides en Europe. L'entrée en vigueur de ce protocole est également importante pour la Suisse, qui souffre des dépôts considérables provenant des pays voisins. Ce nouveau protocole sur le soufre prend pour la première fois en compte les diverses sensibilités des régions d'Europe par rapport aux dépôts acides. Il en résulte des engagements de réduction des émissions de soufre variables suivant les pays. Ainsi, d'ici l'an 2000, la Suisse doit réduire ses émissions de soufre de 52% par rapport à 1980, alors que, par exemple, l'Allemagne devra les réduire de 83% durant la même période, la France de 74% et l'Italie de 65%. La Suisse est en mesure de remplir les obligations fondamentales de ce protocole. Grâce aux mesures d'ores et déjà adoptées et celles à venir, à savoir la réduction de la teneur en soufre des carburants et des combustibles ainsi que la substitution du mazout par le gaz naurel, la réduction des émissions suisses de soufre atteindra 74% d'ici l'an 2000 par rapport à 1980. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR Service de presse et d'information Renseignements: Beat Achermann, adjoint scientifique, Division Protection de l'air, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 / 322 99 78 Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance Trente-neuf Etats membres de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU) ainsi que l'Union européenne font partie de la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Cette Convention concerne les pays d'Europe occidentale et orientale ainsi que le Canada et les Etats-Unis. Le nouveau protocole sur le soufre est le cinquième protocole additionnel à la Convention. Les protocoles précédents concernaient la surveillance et le financement, les émissions de soufre, les émissions d'oxydes d'azote et les émissions de composés organiques volatils. Un protocole entre en vigueur aussitôt que 16 Parties l'ont ratifié. Malgré ce nouveau protocole sur le soufre, le problème des pluies acides ne sera pas complètement éliminé en Europe. Déjà lors de la signature en 1994, il a été établi que la protection des écosystèmes sensibles, en particulier dans les Alpes, nécessitera un renforcement des engagements de ce protocole.