Réélections au sein du personnel fédéral

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réélections au sein du personnel fédéral

Pour l¹actuelle période administrative, 94 % des 101 783
fonctionnaires fédéraux (PTT et CFF compris) ont été réélus de manière
tacite. Les 6% restants se partagent entre non-réélections et
réélections avec réserves, essentiellement en raison de suppressions
de fonctions ou consécutivement à l¹appréciation des prestations. Par
rapport à la dernière période administrative, les non-réélections ou
réélections avec réserve ont doublé. Les fonctionnaires fédéraux sont
soumis à une procédure de réélection tous les quatre ans.
La majorité des fonctionnaires ont été réélus pour la période
administrative de 1997 à 2000, à savoir tous ceux qui n'avaient pas
reçu de décision contraire avant le 1er octobre 1996 ou qui n'avaient
pas atteint la limite d'âge le 31 décembre 1996.
Les non-réélections ou les réélections assorties de réserves, au
nombre de 6 190, sont donc en forte augmentation. De ces 6 190
fonctionnaires:
u 5 705 ont été réélus avec des réserves: la raison principale en est
la suppression envisagée de 4 022 postes pour le courant de la
prochaine période administrative, principalement dans les entreprises
d'armement du DMF. Viennent ensuite 97 cas en raison de l¹aptitude,
des prestations ou du comportement et 1586 pour cause de modification
d¹un élément particulier de la décision de réélection.
u Quant aux non-réélections, au nombre de 485, elles se divisent comme
suit: 215 fonctionnaires n¹ont pas été réélus pour des motifs
d¹aptitude, de prestations, de comportement ou de suppression de
fonctions; 138 n¹ont pas été réélus comme fonctionnaires, mais
maintenus dans leurs rapports de service comme employés, 99 ont été
nommés à une autre fonction et 33 ont été nommés pour une période
déterminée.

Chaque réélection est régie par une ordonnance. La dernière en date a
introduit une importante simplification d'ordre procédural: lorsque
des mesures individuelles s¹imposent, les autorités de nomination ont
désormais la possibilité de conclure avec la personne concernée un
accord de réélection, non susceptible de recours. L¹habituel processus
de la décision, formellement plus compliqué, n¹est dès lors appliqué
que si aucun accord n'a pu être trouvé.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information

Pour toute information complémentaire:
Sonia Weil, chargée à l¹information à l¹OFPER - 031/322 62 79
Peter Helbling, chef de section à l'OFPER - 031/322 62 68

15.1.1997