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Communiqué de presse
15 janvier 1997
Modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires
L'indication OGM pourra figurer sur un écriteau
Le Conseil fédéral a décidé que l'indication ®produit OGM¯ concernant les
denrées alimentaires génétiquement modifiées pourra figurer sur un
écriteau ou une ardoise fixés au rayonnage au lieu d'être apposée sur
l'emballage ou sur l'étiquette. Cette modification de l'ordonnance sur
les denrées alimentaires constitue une réglementation transitoire, qui
entrera en vigueur le 1er février 1997 et restera valable jusqu'au 31
décembre 1997. Ainsi, les consommateurs devraient pouvoir reconnaître
plus facilement les produits génétiquement modifiés.
La modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires adoptée par
le Conseil fédéral constitue une réglementation transitoire des
prescriptions régissant l'étiquetage des denrées alimentaires, des
additifs et des auxiliaires technologiques, génétiquement modifiés.
Jusqu'au 31 décembre 1997, l'indication ®produit OGM¯ (OGM: organisme
génétiquement modifié) pourra également figurer sur un écriteau ou une
ardoise fixés au rayonnage. La réglementation concernant l'étiquetage
initialement prévue prescrit que l'indication ®produit OGM¯ figure sur
l'étiquette ou sur l'emballage du produit. La prescription qui veut que
l'indication soit bien visible et facilement lisible vaut aussi pour
cette réglementation transitoire. Cette nouvelle réglementation
s'applique aussi à la déclaration dans les restaurants.
A l'origine, les dispositions concernant l'obligation de déclarer,
contenues dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires, ne prévoyaient
pas de délai transitoire. Cependant, comme la Suisse fait oeuvre de
pionnier en ce qui concerne l'étiquetage des aliments génétiquement
modifiés, il a fallu prendre des dispositions pour que le commerce de
l'alimentation en Suisse puisse informer les fabricants étrangers des
nouvelles prescriptions en vigueur chez nous et les engager à étiqueter
les aliments en conséquence. Cette réglementation transitoire permettra
de mieux informer les consommateurs et d'éviter que du matériel
d'emballage soit détruit. Les autorités cantonales compétentes veilleront
à l'application de la réglementation transitoire.
Dès le 1er février 1997, des produits à base de soja génétiquement
modifié pourront être mis sur le marché en Suisse. Le 20 décembre 1996,
l'Office fédéral de la santé publique a octroyé pour la première fois une
autorisation de mise sur le marché pour un aliment génétiquement modifié.
En même temps, il annonçait la réglementation transitoire, qui est
aujourd'hui adoptée et qui entrera en vigueur le 1er février 1997.
DEPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements:
Adrian Kunz, avocat, Division Droit, Office fédéral de la santé publique,
tél.: 031 322 68 91
Claudia Sedioli, Information, Office fédéral de la santé publique, tél.:
031 324 80 34