Mesures urgentes destinées à combattre l'ESB (Communiqué de presse)

Communiqué de presse

Mesures urgentes destinées à combattre l'ESB

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté une
ordonnance qui fixe les modalités d'exécution de l'abattage de
bovins décidé par les Chambres dans le cadre de l'arrêté fédéral
concernant des mesures temporaires urgentes destinées à combattre
l'ESB dans le cheptel bovin suisse; il a établi également un
programme d'examens scientifiques visant à déceler d'éventuels
agents de l'ESB chez les bovins à abattre. Cette ordonnance entre
immédiatement en vigueur.

Les mesures destinées à combattre l'ESB, décidées le 13 décembre
1996 par les Chambres, visent à rendre la Suisse indemne d'ESB
aussi rapidement que possible et devraient contribuer à la levée des
restrictions d'importation ordonnées par plusieurs autorités
étrangères. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance qui réglemente
l'exécution de l'arrêté fédéral. Les mesures toucheront au moins
1500 animaux dans 280 troupeaux. Les frais, à la charge de la caisse
fédérale, sont estimés à environ 6,5 millions de francs pour 1997.

Comme on le sait, il est interdit d'utiliser des farines de viande dans
l'alimentation des animaux des es-pèces bovine, ovine et caprine
depuis le 1er décembre 1990. Cette date sert de référence pour
l'application des mesures urgentes destinées à combattre l'ESB.
La nouvelle ordonnance prévoit d'abattre tous les animaux de
l'espèce bovine nés avant le 1er décembre 1990 dans les troupeaux
où un animal a été atteint d'ESB. Si l'animal atteint d'ESB est né
après le 1er décembre 1990 (animal ap-pelé „BAB", c'est-à-dire
„born after ban"), tous les animaux du troupeau concerné doivent
être abattus. Si le troupeau où l'animal est né et où il a été
élevé n'est pas le même que celui où les symptômes cliniques d'ESB
sont apparus, il s'agit de retrouver le troupeau d'origine; les
mêmes mesures y seront appliquées puisque l'infection s'y est
probablement produite. La même procédure sera applicable aux nouveaux
cas d'ESB. Aussitôt que les animaux d'un troupeau auront été abattus,
l'Office vétérinaire fédéral déclarera ce troupeau à nouveau
„indemne d'ESB".

Il est prévu de soumettre les animaux à abattre à un programme
d'examens scientifiques pour obtenir des indications sur les voies
d'infection possibles et les origines de l'ESB.

L'enregistrement, le marquage et l'abattage des animaux seront
ordonnés par les offices vétérinaires cantonaux. La viande et les
abats seront déclarés impropres à la consommation humaine; après
stéri-lisation, ils pourront toutefois être utilisés comme farines
de viande pour l'alimentation animale. Le reste, notamment le crâne
et la moelle épinière, sera incinéré. Les propriétaires des animaux
recevront pour chaque animal une indemnité s'élevant à 90 pour cent
de la valeur estimative. Calculée sur la base des actuelles valeurs
de boucherie, de rente et d'élevage, la valeur estimative devrait
atteindre 2500 francs en moyenne.

L'exécution des mesures urgentes sera probablement achevée fin
février 1997.

Berne, le 18 décembre 1996

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information