Concession SSR partiellement denoncee

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Concession SSR partiellement dénoncée

Le Conseil fédéral veut revoir les dispositions sur Suisse 4 prévues par la
concession SSR, en collaboration avec cette dernière. D'entente avec elle, il a
donc partiellement dénoncé la concession pour fin 1997,  ce qui lui donnera une
plus grande marge de manoeuvre dans les négociations à venir.

Les droits de la SSR sur la quatrième chaîne expirent à fin 1997; si cette
société ou le Conseil fédéral ne les dénoncent pas par écrit un an avant cette
date (c'est-à-dire à fin 1996), ils sont automatiquement renouvelés pour cinq
ans. Aujourd'hui, le gouvernement a fait usage de cette possibilité.

La SSR envisage de déposer une demande officielle de modification de sa
concession; un tel document constituera une base importante dans les
négociations avec l'autorité compétente, à savoir l'Office fédéral de la
communication (OFCOM). Quant au gouvernement, en qualité d'autorité concédante,
il pourrait statuer sur les modifications négociées au printemps prochain.

Berne, le 9 décembre 1996

Département fédéral des transports, des
communications et de l'énergie
Service de presse

Renseignements
Alfons Birrer, Division Radio-TV
Office fédéral de la communication, DFTCE
Tél. 032/328.55.53