ESB: mesures à l'importation
Communiqué de presse
28 novembre 1996
ESB: mesures à l'importation
L'Office vétérinaire fédéral (OVF) prévoit de n'admettre l'importation
de bovins, d'ovins et de caprins que s'ils proviennent de pays qui ont
interdit l'utilisation des protéines animales (protéines de lait et
farines de poissons exceptées) dans l'alimentation des ruminants. En
outre, les animaux devront être nés 18 mois après cette interdiction.
Par ailleurs, les produits à base de viande contenant de la viande bovine
ne pourront être importés que s'ils proviennent de pays qui interdisent
l'utilisation comme denrées alimentaires de la cervelle, de la moelle
épinière, des yeux, du thymus, de la rate, des intestins et des tissus
lymphatiques et nerveux visibles ainsi que des ganglions lymphatiques
de bovins âgés de plus de six mois. A condition de recevoir les
assurances nécessaires, l'OVF pourrait délivrer des autorisations
d'importation pour les produits à base de viande en provenance d'autres
pays, limitées à certains produits et à certains producteurs, pour
autant que l'autorité vétérinaire supérieure du pays concerné puisse
garantir que la marchandise est produite de manière à ne contenir
aucun organe ou tissu non admis, et que la production est surveillée.
Les mesures prévues ont été portées ce jour à la connaissance des autorités
compétentes de l'UE, de l'AELE ainsi qu'à celle des Etats membres de
l'EEE.
Elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 1997.
En été déjà, l'OVF avait adapté ses conditions d'importation des aliments
pour animaux aux prescriptions indigènes en vigueur depuis le 1er mai
1996.
Depuis lors, les importations de farines de viande ont été pratiquement
suspendues. Ces nouvelles mesures, qui visent les animaux vivants et les
produits à base de viande, s'imposent d'une part parce qu'une enquête
de l'OVF a révélé que la surveillance de l'ESB est insuffisante dans
la majorité des pays de l'UE et, d'autre part, parce que le Comité
vétérinaire de l'UE a rejeté une proposition de la Commission européenne
d'interdire l'utilisation d'organes et de tissus à risques en tant que
denrées alimentaires. Or, cette interdiction est en vigueur en Suisse
depuis 1990 déjà.
Selon notre enquête, la France devrait être, parmi nos voisins, le pays
le moins touché par les mesures prévues: l'interdiction d'utiliser
certaines protéines animales dans l'alimentation des ruminants a été
édictée en France en 1990, comme en Suisse, et la France est le seul
pays de l'UE, la Grande-Bretagne mise à part, qui interdise l'utilisation
d'organes ou de tissus à risques dans les denrées alimentaires.
En Allemagne par contre, la cervelle, la moelle épinière et la rate de
vaches peuvent encore être intégrées à des boyaux de bovins pour la
fabrication de saucisses. Les produits à base de viande allemands seront
par conséquent interdits à l'importation. Par ailleurs, comme l'Allemagne
vient seulement d'interdire l'utilisation de certaines protéines animales
dans l'alimentation des ruminants, seuls les bovins nés après le
18 septembre 1995 pourront encore être livrés dans notre pays. L'Autriche
et l'Italie n'ont pas répondu au questionnaire suisse. Les importations
en provenance de ces pays ne pourront donc être envisagées que lorsque
les données seront disponibles. Néanmoins, en l'état actuel de nos
informations, l'Italie et l'Autriche se trouvent dans une situation
comparable à celle de l'Allemagne, de sorte qu'il faut s'attendre aux
mêmes répercussions sur les importations.
OFFICE VETERINAIRE FEDERAL
Service de presse et d'information
Renseignements:
Dr Peter Dollinger, Division du trafic international, tél 323 85 03