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ESB: mesures à l'importation

Communiqué de presse
28 novembre 1996

ESB: mesures à l'importation

L'Office vétérinaire fédéral (OVF) prévoit de n'admettre l'importation
 de bovins, d'ovins et de caprins que s'ils proviennent de pays qui ont
 interdit l'utilisation des protéines animales (protéines de lait et 
farines de poissons exceptées) dans l'alimentation des ruminants. En
 outre, les animaux devront être nés 18 mois après cette interdiction. 
Par ailleurs, les produits à base de viande contenant de la viande bovine
 ne pourront être importés que s'ils proviennent de pays qui interdisent
 l'utilisation comme denrées alimentaires de la cervelle, de la moelle
 épinière, des yeux, du thymus, de la rate, des intestins et des tissus
 lymphatiques et nerveux visibles ainsi que des ganglions lymphatiques
 de bovins âgés de plus de six mois. A condition de recevoir les 
assurances nécessaires, l'OVF pourrait délivrer des autorisations
 d'importation pour les produits à base de viande en provenance d'autres
 pays, limitées à certains produits et à certains producteurs, pour 
autant que l'autorité vétérinaire supérieure du pays concerné puisse
 garantir que la marchandise est produite de manière à ne contenir 
aucun organe ou tissu non admis, et que la production est surveillée.

Les mesures prévues ont été portées ce jour à la connaissance des autorités
 compétentes de l'UE, de l'AELE ainsi qu'à celle des Etats membres de 
l'EEE.
 Elles devraient entrer en vigueur le 1er janvier 1997.
En été déjà, l'OVF avait adapté ses conditions d'importation des aliments
 pour animaux aux prescriptions indigènes en vigueur depuis le 1er mai 
1996.
 Depuis lors, les importations de farines de viande ont été pratiquement
 suspendues. Ces nouvelles mesures, qui visent les animaux vivants et les
 produits à base de viande, s'imposent d'une part parce qu'une enquête
 de l'OVF a révélé que la surveillance de l'ESB est insuffisante dans
 la majorité des pays de l'UE et, d'autre part, parce que le Comité 
vétérinaire de l'UE a rejeté une proposition de la Commission européenne
 d'interdire l'utilisation d'organes et de tissus à risques en tant que
 denrées alimentaires. Or, cette interdiction est en vigueur en Suisse
 depuis 1990 déjà.

Selon notre enquête, la France devrait être, parmi nos voisins, le pays
 le moins touché par les mesures prévues: l'interdiction d'utiliser 
certaines protéines animales dans l'alimentation des ruminants a été
 édictée en France en 1990, comme en Suisse, et la France est le seul
 pays de l'UE, la Grande-Bretagne mise à part, qui interdise l'utilisation
 d'organes ou de tissus à risques dans les denrées alimentaires.

En Allemagne par contre, la cervelle, la moelle épinière et la rate de 
vaches peuvent encore être intégrées à des boyaux de bovins pour la 
fabrication de saucisses. Les produits à base de viande allemands seront
 par conséquent interdits à l'importation. Par ailleurs, comme l'Allemagne
 vient seulement d'interdire l'utilisation de certaines protéines animales
 dans l'alimentation des ruminants, seuls les bovins nés après le 
18 septembre 1995 pourront encore être livrés dans notre pays. L'Autriche
 et l'Italie n'ont pas répondu au questionnaire suisse. Les importations
 en provenance de ces pays ne pourront donc être envisagées que lorsque
 les données seront disponibles. Néanmoins, en l'état actuel de nos 
informations, l'Italie et l'Autriche se trouvent dans une situation 
comparable à celle de l'Allemagne, de sorte qu'il faut s'attendre aux
 mêmes répercussions sur les importations.

OFFICE VETERINAIRE FEDERAL
Service de presse et d'information
 
Renseignements:
Dr Peter Dollinger, Division du trafic international, tél 323 85 03